Trente ans après sa création, la Cour de justice de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) engage une réflexion stratégique sur son avenir. Lors de la rentrée judiciaire 2026-2027, son président, Kuami Gameli Lodonou, a tracé une feuille de route ambitieuse visant à transformer l'institution en un organe plus accessible, performant et ancré dans les réalités des populations ouest-africaines.
Un bilan consolidé au service de l'intégration
Depuis son installation en 1995, la Cour s'est imposée comme un pilier de l'architecture juridique de l'Union. Au fil de trois décennies, elle a structuré le droit communautaire à travers une jurisprudence constante, touchant aussi bien aux règles de concurrence qu'au système douanier ou à la fonction publique communautaire. Malgré ces acquis, les responsables de l'institution reconnaissent des limites structurelles, notamment l'absence de mécanismes coercitifs autonomes, contrairement à d'autres blocs régionaux comme l'Union européenne.
Quatre axes pour une justice plus accessible
Pour répondre aux défis sécuritaires et à la nécessité de renforcer l'adhésion citoyenne au processus d'intégration, la présidence de la Cour a identifié quatre chantiers prioritaires. Le premier concerne l'accès individuel : l'institution envisage de populariser le renvoi préjudiciel et de clarifier ses compétences en matière de protection des droits fondamentaux. Le second axe porte sur le renforcement des capacités institutionnelles, avec une réflexion ouverte sur l'instauration d'un double degré de juridiction pour garantir un procès plus équitable.
Le troisième chantier est celui de la modernisation numérique. Une plateforme intégrée de gestion des procédures sera prochainement déployée pour améliorer la célérité du service public et faciliter l'accès aux décisions. Enfin, la Cour entend intensifier la diffusion du droit communautaire par un dialogue accru avec les juridictions nationales des États membres, via des conventions de coopération et des séminaires rotatifs.
L'enjeu de la légitimité institutionnelle
Ces réformes interviennent dans un contexte où la légitimité des institutions d'intégration est scrutée par les citoyens. Le président Kuami Gameli Lodonou souligne que la justice communautaire doit désormais démontrer son utilité concrète par l'effectivité du droit. Si ces ambitions nécessitent des moyens financiers accrus, la direction de la Cour insiste sur le fait que la pérennité de l'Union dépend de la solidité et de la proximité de ses institutions judiciaires. L'enjeu pour les trois prochaines décennies est clair : passer d'une justice technique à une justice protectrice, capable de répondre aux attentes des justiciables dans un espace ouest-africain en pleine mutation.