La Cour de justice de la CEDEAO, réunie à Dakar du 21 au 25 septembre 2026, a placé la protection des personnes déplacées au cœur de ses priorités. Face à une intégration régionale fragilisée par le retrait récent de trois États membres, la juridiction exhorte les pays de l'espace communautaire à traduire leurs engagements internationaux en mesures législatives concrètes.
Un cadre juridique en quête d'effectivité
Malgré l'existence de textes protecteurs comme la Convention de Kampala, la Convention de 1951 sur les réfugiés ou la Charte africaine des droits de l'homme, le rapport final de la conférence souligne un fossé persistant entre le droit et la réalité. Dans de nombreux pays membres, l'absence de lois nationales robustes expose les populations déplacées à des risques accrus de détention arbitraire, d'apatridie et de discriminations. La Cour insiste sur la nécessité pour les États de ratifier les instruments internationaux et de les intégrer formellement dans leur droit interne, une démarche jusqu'ici limitée à quelques pays comme le Niger et le Tchad.
Garantir l'accès aux droits fondamentaux
Pour pallier la vulnérabilité des déplacés, les recommandations adoptées à Dakar visent à sécuriser leur quotidien. Les États sont appelés à faciliter l'accès aux documents d'identité et aux services essentiels, tout en garantissant une assistance juridique effective. L'enjeu est de permettre à ces populations de faire valoir leurs droits, tant devant les juridictions nationales que devant la Cour communautaire, dont la compétence reste encore trop méconnue des personnes concernées.
Réformer le fonctionnement de la juridiction
La capacité de la Cour à faire respecter ses décisions constitue un défi majeur dans un espace régional où les échanges commerciaux restent faibles et la cohésion politique mise à l'épreuve. Pour renforcer son autorité, la juridiction préconise une série de réformes structurelles : l'augmentation du nombre de juges, une gestion numérique optimisée des dossiers et un financement pérenne. Surtout, elle demande aux États membres de désigner des autorités nationales spécifiquement chargées de coordonner l'exécution des arrêts de la Cour et de rendre compte des mesures prises. Cette exigence de redevabilité est présentée comme le levier indispensable pour transformer les décisions de justice en protections réelles pour les citoyens de la région.