La Cour de cassation a ordonné la tenue d'un nouveau procès concernant la peine de Mohamed Lamine Aberouz, condamné pour complicité dans l'assassinat d'un couple de policiers à Magnanville en 2016. Si la haute juridiction confirme l'essentiel de la culpabilité, elle a annulé la condamnation pour complicité de séquestration d'un mineur en raison d'un vice de forme, entraînant mécaniquement l'annulation de la peine de réclusion criminelle à perpétuité.
Un vice de forme à l'origine de la cassation
La décision de la Cour de cassation repose sur une irrégularité technique constatée dans l'arrêt de la cour d'assises. Les magistrats ont relevé une discordance entre la feuille de questions soumise au jury et la rédaction finale de la décision concernant le chef d'accusation de complicité de séquestration de l'enfant du couple. Cette erreur rédactionnelle a conduit la juridiction à casser partiellement l'arrêt, imposant ainsi un nouveau procès qui devra se concentrer exclusivement sur ce point précis.
Le rappel des faits de 2016
L'affaire remonte au 13 juin 2016, lorsque Jessica Schneider et Jean-Baptiste Salvaing, deux fonctionnaires de police, ont été assassinés à leur domicile des Yvelines. L'auteur des faits, Larossi Abballa, avait agi avec une extrême violence, égorgeant la policière sous les yeux de son fils de trois ans avant de poignarder son compagnon. Abballa avait été abattu par les forces du RAID lors de l'intervention visant à libérer l'enfant pris en otage.
La stratégie de la défense
Mohamed Lamine Aberouz, qui a toujours nié toute implication dans ce double meurtre, a vu ses avocats, Mes Vincent Brengarth et Nino Arnaud, saluer une décision qualifiée d'« extrêmement rare ». Pour la défense, ce nouveau procès représente une opportunité de contester à nouveau la présence de leur client sur les lieux du crime. Ils entendent profiter de cette audience pour remettre en débat la participation réelle de M. Aberouz aux faits, alors que celui-ci soutient depuis le début de la procédure que Larossi Abballa a agi seul.
Les enjeux du nouveau procès
Bien que la culpabilité pour complicité d'assassinat d'une personne dépositaire de l'autorité publique et association de malfaiteurs terroriste soit entérinée, la remise en cause de la peine de perpétuité ouvre une nouvelle phase judiciaire. Le futur procès devra trancher sur le chef d'accusation annulé, ce qui déterminera la nouvelle peine qui sera prononcée à l'encontre de l'accusé, déjà condamné par ailleurs dans d'autres dossiers liés au jihadisme.