La Cour d'appel d'Abuja reporte l'examen du recours de SERAP contre une condamnation pour diffamation de 100 millions de nairas

Par Rédaction KUMBA 2 min de lecture 50 lectures
La Cour d'appel d'Abuja reporte l'examen du recours de SERAP contre une condamnation pour diffamation de 100 millions de nairas

La Cour d'appel d'Abuja a reporté au 13 octobre l'examen des recours déposés par l'organisation de défense des droits humains SERAP et son directeur adjoint, Kolawole Oluwadare. Cette procédure fait suite à une condamnation en première instance imposant à l'organisation le paiement de 100 millions de nairas pour diffamation envers deux agents du Service de sécurité de l'État (SSS).

Un report dû à des irrégularités procédurales

Le panel de trois juges, présidé par le juge Danlami Senchi, a décidé de suspendre les débats après avoir constaté que le dossier relatif à l'appel de M. Oluwadare n'était pas en état d'être examiné. La défense a admis avoir déposé les mémoires de l'appelant tardivement, tout en signalant l'omission involontaire de documents cruciaux dans le dossier initial. Cette situation a conduit la cour à annuler sa décision précédente de mettre l'affaire en délibéré, jugeant nécessaire une remise à plat du calendrier procédural pour garantir la tenue d'un procès équitable.

La genèse du litige judiciaire

Le conflit trouve son origine dans une publication de septembre 2024, dans laquelle SERAP dénonçait une intrusion d'agents du SSS dans ses locaux à Abuja. Cette dénonciation intervenait peu après que l'organisation eut publiquement appelé le président Bola Tinubu à enquêter sur des allégations de corruption au sein de la compagnie pétrolière nationale et à revoir la hausse des prix du carburant. Si les agents du SSS ont été décrits physiquement, leurs noms n'étaient pas mentionnés, ce qui constitue l'un des points centraux de la contestation juridique actuelle.

Les arguments de la défense

Dans son recours, SERAP conteste la décision du tribunal de grande instance d'Abuja rendue le 5 mai. L'organisation soutient que les plaignants n'ont pas réussi à démontrer que les publications les visaient spécifiquement, faute de mention de noms, de grades ou de photographies. La défense critique également la méthode du juge de première instance, qui s'est appuyé sur sa propre observation physique des agents pour conclure à leur identification. En attendant l'audience du 13 octobre, la cour a ordonné aux parties de finaliser leurs mémoires respectifs, soulignant l'importance de la rigueur procédurale dans ce dossier qui oppose une organisation de la société civile aux services de sécurité de l'État.

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