La Cour d'appel d'Abuja a annulé sa décision de mettre en délibéré le dossier opposant le Socio-Economic Rights and Accountability Project (SERAP) à deux agents du State Security Service (SSS). La juridiction a ordonné la reprogrammation d'une nouvelle audience pour examiner les recours déposés par l'organisation et son directeur adjoint, Kolawole Oluwadare, contre une condamnation pour diffamation.
Un contentieux lié à une condamnation financière lourde
L'affaire trouve son origine dans une décision rendue le 5 mai par la Haute Cour du Territoire de la capitale fédérale (FCT) à Abuja. Le juge Yusuf Halilu avait condamné le SERAP et M. Oluwadare à verser 100 millions de nairas de dommages et intérêts à deux agents du SSS, Sarah John et Gabriel Ogundele. Cette condamnation faisait suite à des publications du SERAP en septembre 2024, affirmant que des agents du SSS avaient pénétré dans leurs locaux et harcelé un membre du personnel. Outre l'amende, la cour avait imposé la publication d'excuses publiques dans plusieurs médias nationaux et sur le site de l'organisation.
Les arguments juridiques en présence
Dans le cadre de cet appel, l'avocat du SERAP, Tayo Oyetibo, conteste la compétence de la juridiction de première instance et soulève des incohérences sur l'identité des plaignants. La défense pointe notamment une confusion possible entre les noms Sarah John et Sarah David, ainsi que la méthode d'identification des agents, basée sur une description physique sans support photographique. De leur côté, les avocats des agents du SSS soutiennent que la diffamation ne nécessite pas une identification nominative explicite si l'entourage peut reconnaître les personnes visées, et demandent le rejet pur et simple de l'appel.
Retrait des interventions internationales
Lors de l'audience, plusieurs entités internationales, dont l'Université Columbia, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d'association, ainsi que le Southern Africa Litigation Centre, avaient sollicité le statut d'amicus curiae (amis de la cour). Ces organisations estimaient que le dossier soulevait des questions fondamentales sur les libertés publiques dépassant le cadre nigérian. Cependant, le panel présidé par le juge Danlami Senchi a estimé que leur participation n'était pas nécessaire, conduisant ces entités à retirer leurs demandes.
Prochaines étapes procédurales
Le panel a également rejeté une demande de modification des requêtes déposée par la défense, incitant les avocats à revoir leur copie. Le dossier a été renvoyé devant le juge président de la division d'Abuja de la Cour d'appel. Une nouvelle date d'audience sera communiquée ultérieurement aux parties, marquant une nouvelle étape dans ce bras de fer judiciaire qui interroge les limites de l'action des organisations de défense des droits humains face aux services de sécurité.