La Cour d'appel d'Abuja a rendu un arrêt le 14 septembre annulant la condamnation de Fidelity Bank dans une affaire de violation des droits fondamentaux impliquant Michael Kundera. Cette décision infirme le jugement initial de la Haute Cour du Territoire de la capitale fédérale, qui avait initialement tenu la banque pour responsable aux côtés d'autres entités.
Le litige initial et la condamnation en première instance
L'affaire trouve son origine dans l'arrestation et la détention de Michael Kundera, âgé de 75 ans, entre les 15 et 16 mai 2023. Ce dernier avait saisi la justice pour dénoncer une détention arbitraire sans inculpation formelle, liée à un différend foncier préexistant. En avril 2024, la Haute Cour avait tranché en sa faveur, ordonnant aux parties mises en cause — incluant la Commission des crimes économiques et financiers (EFCC), son ancien président Abdulrasheed Bawa et Fidelity Bank — de verser solidairement 12 millions de nairas en dommages et intérêts et frais de justice.
La défense de Fidelity Bank devant la juridiction supérieure
Fidelity Bank a contesté cette décision en arguant de l'absence totale de preuves reliant l'institution bancaire aux actes reprochés. L'établissement a précisé que son unique implication dans ce dossier consistait en une pétition adressée à l'EFCC concernant un détournement présumé de fonds liés à un prêt de 100 millions de nairas. La banque a soutenu que Michael Kundera n'était pas la cible de cette plainte et qu'elle n'avait exercé aucune influence sur les procédures d'arrestation ou de détention menées par les autorités.
L'arrêt de la Cour d'appel
Le panel de trois juges, présidé par la juge Adebukola Banjoko, a donné raison à l'institution financière. La Cour a conclu que le plaignant n'avait pas réussi à apporter les preuves nécessaires pour établir une quelconque responsabilité de la banque dans la violation de ses droits constitutionnels. En conséquence, l'arrêt de la Haute Cour a été annulé en ce qui concerne Fidelity Bank, dégageant ainsi l'établissement de toute obligation financière ou juridique liée à cette affaire.