Une note d'analyse du Centre africain des études stratégiques et de la digitalisation (CAESD) pointe une confusion persistante dans le débat public marocain entre les orientations stratégiques et l'exécution administrative. Cette ambiguïté, qui tend à diluer la responsabilité du gouvernement, fragilise le mécanisme constitutionnel de reddition des comptes.
Une architecture constitutionnelle claire mais mal interprétée
La Constitution marocaine établit pourtant une répartition précise des compétences. Le Conseil des ministres définit les orientations stratégiques et les lois-cadres, tandis que le gouvernement, responsable devant le Parlement, détient le pouvoir exécutif. Il lui incombe de concevoir les politiques sectorielles, d'allouer les ressources budgétaires et de piloter leur mise en œuvre. Le Parlement, de son côté, assure la fonction législative et le contrôle de l'action gouvernementale. Selon le CAESD, cette architecture ne permet aucune exonération : l'échec d'un programme doit être évalué sur sa gestion et son exécution, et non par une simple référence à l'orientation stratégique initiale.
Le dévoiement de la pratique partisane
L'étude souligne une dérive au sein des formations politiques, qui tendent à présenter les orientations royales comme des programmes exécutifs achevés. En se positionnant dans l'accompagnement plutôt que dans la production de politiques publiques, les partis politiques peinent à proposer des programmes distincts. Cette posture réduit l'alternance gouvernementale à une simple gestion technique, privant ainsi les élections de leur fonction fondamentale : le choix entre des visions politiques divergentes.
Les risques pour la stabilité institutionnelle
Cette confusion des rôles affaiblit l'État à plusieurs niveaux. En rattachant systématiquement leurs décisions à une référence supérieure, les membres du gouvernement évitent d'assumer la pleine responsabilité de leurs choix politiques. Cette dynamique expose inutilement les plus hautes autorités de l'État aux critiques liées aux dysfonctionnements sectoriels, alors que les administrations et organismes compétents disposent de prérogatives effectives pour agir. À terme, cette pratique risque de réduire les institutions constitutionnelles à de simples structures d'exécution et de concentrer l'attente des citoyens sur un interlocuteur unique, rendant l'exercice de la reddition des comptes plus complexe et moins transparent.