La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a présenté un projet législatif ambitieux baptisé « EU Kids Act » pour réguler l'exposition des mineurs aux plateformes numériques. Cette initiative vise à instaurer un accès graduel aux réseaux sociaux, aux intelligences artificielles et aux jeux en ligne afin de prévenir les risques d'addiction, de harcèlement et d'exposition à des contenus inappropriés.
Un accès progressif selon l'âge
Le dispositif repose sur une segmentation par tranches d'âge pour limiter les risques liés à l'hyper-connexion. L'accès aux réseaux sociaux serait formellement interdit aux moins de 13 ans. Pour les adolescents âgés de 13 à 15 ans, la Commission propose la mise en place de « mini-comptes » aux fonctionnalités restreintes, dont l'installation et la surveillance seraient confiées aux parents. Enfin, pour les 15-18 ans, les plateformes auront l'obligation légale d'adopter une conception sécurisée par défaut, renforçant ainsi la protection des jeunes utilisateurs.
Des contraintes opérationnelles pour les plateformes
Le projet de loi impose aux opérateurs des obligations strictes, notamment la suppression des fonctionnalités jugées addictives, telles que le défilement illimité et les systèmes de recommandations ultra-personnalisées. Les plateformes devront également instaurer des systèmes de vérification de l'âge systématiques. En cas de non-respect de ces nouvelles normes, les entreprises s'exposent à des sanctions financières lourdes, pouvant atteindre 6 % de leur chiffre d'affaires mondial.
Une réponse coordonnée face aux limites du cadre actuel
Cette proposition intervient alors que les législations existantes, comme le règlement sur les services numériques (DSA), sont jugées insuffisantes face à la multiplication des troubles comportementaux et des risques en ligne. Inspiré par les recommandations d'experts en protection de l'enfance et de pédopsychiatres, ce texte cherche à harmoniser les initiatives nationales, à l'instar des projets français, tout en se distinguant du modèle australien par une approche plus graduelle. Le projet doit désormais être soumis à l'examen des eurodéputés et des 27 États membres de l'Union européenne pour adoption.