Face à la multiplication des initiatives nationales disparates, la Commission européenne a décidé de geler pour au moins un an l'application de tout nouveau projet de loi visant à interdire l'accès des mineurs aux réseaux sociaux. Cette décision stratégique vise à prévenir une fragmentation du marché unique numérique et à garantir une approche cohérente à l'échelle des Vingt-Sept avant l'adoption définitive du « Kids Act ».
L'impératif d'une régulation harmonisée
La Commission européenne justifie ce moratoire par la nécessité d'éviter des incohérences réglementaires majeures. Selon Thomas Régnier, porte-parole pour le numérique, l'accumulation de lois nationales aux seuils d'âge et aux modalités d'application divergents rendrait la régulation techniquement impossible à mettre en œuvre. L'objectif affiché est d'assurer un niveau de sécurité uniforme pour tous les enfants de l'Union européenne, en évitant que les plateformes ne soient soumises à des contraintes contradictoires selon les frontières.
Le projet « Kids Act » comme cadre de référence
En parallèle de ce gel, Bruxelles avance sur son propre projet législatif, le « Kids Act », dévoilé mi-septembre. Ce texte propose une approche graduée : une interdiction totale des réseaux sociaux pour les moins de 13 ans, et la mise en place de comptes restreints pour les 13-15 ans, limités à une heure d'utilisation quotidienne et liés aux profils parentaux. Au-delà de l'accès, la législation européenne ambitionne de réguler les mécanismes addictifs, tels que le défilement infini ou les techniques de gamification, qui captent l'attention des jeunes utilisateurs.
La situation particulière de la France
Si la mesure de suspension concerne les nouveaux projets, la France pourrait bénéficier d'une exception. Le gouvernement français, qui a fait de cette interdiction un axe majeur de sa politique numérique, a notifié Bruxelles de sa nouvelle mouture législative avant la présentation officielle du « Kids Act ». Après la censure par le Conseil constitutionnel d'une première version jugée attentatoire à la liberté d'expression, Paris travaille sur un texte « juridiquement robuste » pour 2027. Cette antériorité dans la procédure pourrait permettre à la France d'échapper au moratoire imposé aux autres États membres, comme l'Autriche, qui avait récemment notifié son intention d'interdire les réseaux sociaux aux moins de 14 ans.
Une pression politique croissante
Cette intervention de Bruxelles intervient dans un contexte de vive inquiétude des autorités publiques face aux risques liés à l'exposition précoce des mineurs aux écrans : harcèlement, troubles du comportement alimentaire, manque de sommeil et sollicitations inappropriées. Des pays comme la Grèce, l'Espagne, le Danemark et le Royaume-Uni multiplient les débats et les annonces de restrictions, illustrant une volonté politique forte de reprendre la main sur les usages numériques des plus jeunes, malgré les défis techniques et juridiques que pose une telle régulation.