La Commission européenne a officiellement classé ChatGPT parmi les « très grands moteurs de recherche en ligne », une désignation qui soumet l'outil d'OpenAI aux exigences rigoureuses du Digital Services Act (DSA). Avec plus de 45 millions d'utilisateurs actifs mensuels dans l'Union européenne, le chatbot doit désormais se conformer à des obligations renforcées en matière de sécurité et de protection des données sous peine de sanctions financières majeures.
Un nouveau statut sous surveillance européenne
La décision de Bruxelles repose sur l'intégration croissante de fonctionnalités de recherche web au sein de l'interface de ChatGPT. En le qualifiant de « très grand moteur de recherche en ligne » (VLOSE), les autorités européennes imposent à OpenAI un cadre de responsabilité similaire à celui des géants du numérique. Cette classification s'inscrit dans une volonté de la Commission de garantir un contrôle plus strict sur les systèmes algorithmiques qui influencent l'accès à l'information et le comportement des utilisateurs.
Quatre mois pour se mettre en conformité
OpenAI dispose désormais d'un délai de quatre mois pour adapter ses services aux exigences du DSA. L'entreprise devra impérativement procéder à une évaluation exhaustive des risques systémiques liés à sa technologie. Ces obligations couvrent un spectre large, allant de la lutte contre la diffusion de contenus illicites à la protection des mineurs, en passant par la préservation du bien-être mental des utilisateurs et la protection des processus électoraux. L'objectif est de limiter les effets négatifs potentiels que les systèmes d'intelligence artificielle pourraient engendrer sur les droits fondamentaux et la sécurité publique.
Le risque de lourdes sanctions financières
La désignation sous le DSA n'est pas qu'une simple formalité administrative ; elle expose OpenAI à un régime de sanctions sévères en cas de manquement. À titre de comparaison, la Commission européenne a récemment illustré sa fermeté en infligeant une amende de 200 millions d'euros à la plateforme Temu pour des infractions liées à la vente de produits illégaux. Pour OpenAI, le défi consiste désormais à concilier son modèle de développement rapide avec les impératifs de transparence et de responsabilité exigés par le marché européen, sous peine de voir son activité lourdement pénalisée par des amendes proportionnelles à son chiffre d'affaires mondial.