La Commission des minéraux du Ghana a officiellement mis fin aux baux miniers et aux licences de prospection de la société Northern Ashanti Mines Limited. Cette décision, motivée par un passif financier de 8,38 millions de dollars et des manquements opérationnels, marque une étape ferme de l'État dans la gestion de ses ressources minières.
Un passif financier accumulé sur quinze ans
Le différend porte principalement sur le non-paiement des redevances annuelles liées aux droits miniers (AMR). Selon les données de la Commission, Northern Ashanti Mines, anciennement connue sous le nom d'Ower Mines, a accumulé une dette de 8,33 millions de dollars sur ses baux miniers entre 2010 et 2025, auxquels s'ajoutent près de 50 000 dollars impayés sur ses licences de prospection pour la période 2019-2025. Malgré des mises en demeure formelles émises en avril 2025, la société n'a pas régularisé sa situation financière, contrevenant ainsi aux dispositions de la loi sur les minéraux et les mines de 2006.
Inactivité prolongée sur la concession
Au-delà du volet financier, la Commission pointe une carence opérationnelle majeure. L'audit réalisé par l'organisme de régulation a révélé que l'entreprise n'avait mené aucune activité minière significative sur sa concession de 595 blocs cadastraux depuis plus de deux ans. Ce constat constitue une violation directe de la section 69(1) de la loi sur les minéraux et les mines, qui impose une exploitation effective des sites concédés. La Commission a souligné que le statut d'entreprise locale ne saurait dispenser un opérateur de ses obligations légales, qu'il s'agisse de la contribution fiscale ou de l'exploitation réelle du périmètre minier.
Procédure judiciaire et recouvrement des créances
La révocation, approuvée par le ministère des Terres et des Ressources naturelles en avril 2026, a conduit au retour des droits miniers dans le giron de l'État. Northern Ashanti Mines a toutefois engagé des poursuites judiciaires pour contester cette décision. De son côté, la Commission maintient sa position, affirmant avoir respecté scrupuleusement le processus légal. Elle a d'ores et déjà annoncé son intention de poursuivre le recouvrement des 8,38 millions de dollars dus, précisant que la fin des licences n'éteint pas les dettes contractées par l'entreprise. Parallèlement, des mesures sont en cours pour sécuriser les actifs miniers contre toute intrusion ou exploitation illégale en attendant une nouvelle attribution.