La Commission des minéraux du Ghana justifie la révocation des droits miniers de Northern Ashanti Mines pour impayés

Par Rédaction KUMBA 2 min de lecture 3 lectures
La Commission des minéraux du Ghana justifie la révocation des droits miniers de Northern Ashanti Mines pour impayés

La Commission des minéraux du Ghana a officiellement justifié la révocation des droits miniers de la société Northern Ashanti Mines Limited, anciennement connue sous le nom d'Owere Mines. Cette décision, prise en avril 2026, fait suite à un défaut prolongé de paiement des redevances annuelles dues à l'État, totalisant plus de 8,3 millions de dollars.

Un passif financier accumulé sur plusieurs années

Selon les données de la Commission, le litige porte sur des arriérés massifs accumulés depuis l'acquisition du bail minier en 2010. Malgré des mises en demeure répétées, notamment dès mai 2020 alors que la dette atteignait déjà 4 millions de dollars, l'entreprise n'a pas régularisé sa situation. En avril 2025, le montant dû au titre des redevances annuelles s'élevait à 8,33 millions de dollars, auxquels s'ajoutent près de 50 000 dollars pour des licences de prospection. La Commission conteste formellement les affirmations de l'entreprise, qui prétend avoir versé 1 million de dollars, assurant que seuls 300 000 dollars ont été effectivement perçus.

L'échec des tentatives de conciliation

La gestion du dossier a été marquée par plusieurs tentatives infructueuses de résolution. Après le rachat de la société par BCM Investments, un plan d'apurement de la dette en quatre versements avait été proposé, mais n'a jamais été honoré. Face à cette persistance, la Commission a recommandé au ministre des Terres et des Ressources naturelles de mettre fin aux droits miniers de l'opérateur, conformément à la loi sur les mines et les minéraux de 2006 (Act 703). La Commission souligne que cette procédure respecte strictement le cadre légal en vigueur.

Recouvrement des créances et protection des actifs

La révocation des droits ne signifie pas l'effacement des dettes. La Commission a réaffirmé son intention de poursuivre le recouvrement intégral des sommes dues, soulignant que les ressources minérales appartiennent au peuple ghanéen et doivent être gérées selon les textes. Par ailleurs, les concessions concernées sont désormais revenues sous le contrôle de l'État. L'institution a annoncé qu'elle prendrait les mesures nécessaires pour sécuriser ces actifs contre toute intrusion ou exploitation illégale, tout en critiquant la stratégie de communication de l'entreprise qui privilégie le débat médiatique à la résolution judiciaire du litige.

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