La commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la gestion foncière au Sénégal fait face à un blocage institutionnel majeur. Deux anciens directeurs de la Direction de la surveillance et du contrôle de l'occupation des sols (DSCOS) ont refusé de répondre à leur convocation, invoquant la nécessité de passer par leur hiérarchie militaire.
Un bras de fer sur la procédure d'audition
Les colonels Papa Saboury Ndiaye et Amadou Ousmane Ba, qui ont successivement dirigé la DSCOS entre juillet 2024 et octobre 2025, étaient les premiers témoins attendus par les députés. Leur absence marque un tournant dans les travaux de la commission, initiée par le groupe parlementaire Pastef. En justifiant leur refus par leur statut d'officiers, les deux hommes renvoient les parlementaires vers leur hiérarchie, créant une zone de tension entre le pouvoir de contrôle de l'Assemblée nationale et les règles de discipline propres aux corps militaires.
Les enjeux de l'enquête sur le foncier
Cette commission d'enquête a été mandatée pour faire la lumière sur des allégations de manquements graves dans la gestion foncière, particulièrement dans les régions de Dakar, Thiès et Saint-Louis. Le périmètre des investigations couvre des problématiques sensibles telles que les irrégularités dans les procédures de déclassement, les attributions multiples de terrains et des cas présumés d'accaparement du domaine public maritime. À ce stade, aucune responsabilité individuelle n'a été établie, l'enquête visant avant tout à clarifier les mécanismes de gestion passés.
Les options de la commission parlementaire
Face à ce refus, la commission se retrouve devant une impasse procédurale qui nécessite une décision rapide pour ne pas paralyser son calendrier. Les députés doivent désormais déterminer s'ils engagent une procédure formelle auprès de l'autorité hiérarchique des deux officiers, s'ils choisissent de reporter ces auditions spécifiques ou s'ils poursuivent leurs travaux avec les autres personnes convoquées. La résolution de ce conflit de compétences sera déterminante pour la suite des investigations, alors que les commissions d'enquête occupent une place centrale dans l'agenda politique actuel.