Face à la sophistication croissante des circuits de détournement de fonds publics, la Commission nigériane de lutte contre les crimes économiques et financiers (EFCC) opère un changement de paradigme. L'institution privilégie désormais la prévention et l'intervention rapide sur les flux suspects plutôt que la seule poursuite judiciaire a posteriori.
Une réactivité accrue face aux transactions suspectes
Le président de l'EFCC, Ola Olukoyede, a annoncé la mise en place du département de contrôle et d'évaluation des risques de fraude (FRAC). Cette unité a pour mission de surveiller les mouvements financiers anormaux et d'intervenir sous 72 heures pour geler les avoirs concernés. Cette stratégie vise à contrer une pratique devenue courante : le transfert rapide de fonds publics vers des comptes d'entreprises, puis leur conversion immédiate en cryptomonnaies, rendant leur traçabilité complexe pour les enquêteurs.
La régulation des actifs numériques comme levier
Pour faire face à l'utilisation des portefeuilles numériques dans le blanchiment d'argent, l'EFCC s'appuie désormais sur la licence accordée à une quarantaine de plateformes d'actifs virtuels au Nigeria. Cette collaboration permet à la commission de tracer les portefeuilles enregistrés. De plus, une autorisation présidentielle a permis la création d'un « portefeuille national de confiscation », offrant une solution sécurisée pour stocker les cryptomonnaies saisies, un défi logistique majeur jusqu'alors.
Priorité à la saisie civile pour accélérer la justice
Sur le plan juridique, l'EFCC délaisse progressivement les procès pénaux, souvent longs et incertains, au profit de la saisie civile des actifs, conformément à la section 17 de la loi sur la fraude par avance de fonds. Cette procédure permet de cibler directement l'actif financier. Dans ce cadre, il incombe au détenteur présumé de justifier l'origine légale des fonds. Cette méthode a déjà été appliquée avec succès dans plusieurs dossiers impliquant d'anciens responsables publics.
Une gestion professionnalisée des biens saisis
Afin d'éviter la dépréciation des biens sous scellés, l'EFCC a instauré une direction dédiée à la gestion des processus et des produits (PCM). L'institution ne gère plus ces actifs directement, mais délègue leur administration à des experts sectoriels : gestionnaires immobiliers, spécialistes des marchés boursiers ou experts en radiodiffusion, selon la nature du bien. Les revenus générés par les actifs saisis, tels que certains hôtels à Lagos, sont désormais versés sur des comptes séquestres en attendant l'issue des procédures judiciaires, garantissant ainsi la préservation de la valeur économique des saisies.