L'autorité britannique de la concurrence (CMA) a lancé une procédure formelle pour examiner les nouvelles conditions d'utilisation imposées par Meta aux éditeurs de presse. Le régulateur cherche à déterminer si le géant technologique abuse de sa position dominante en s'octroyant le droit d'exploiter des contenus médiatiques pour ses propres produits, notamment ses outils d'intelligence artificielle, sans offrir de contrepartie équitable.
Une menace sur les droits des éditeurs
Au cœur du litige se trouvent des clauses contractuelles que Meta prévoyait d'appliquer dès le 20 novembre, avant de suspendre leur mise en œuvre face à la pression réglementaire. Ces conditions permettraient à la maison mère de Facebook et Instagram d'accéder aux contenus des sites de presse, y compris ceux protégés par des abonnements, pour entraîner ses modèles d'IA. La CMA craint que cette stratégie ne porte un préjudice injuste aux entreprises de médias, dont la survie économique dépend de la protection de leur propriété intellectuelle et de leur visibilité sur les plateformes numériques.
Une pression judiciaire qui s'intensifie en Europe
Cette enquête britannique s'inscrit dans un mouvement de contestation plus large à travers l'Europe. En Norvège, la justice a déjà interdit temporairement à Meta d'appliquer ces nouvelles règles, tandis qu'en France, la cour d'appel de Paris a récemment confirmé une injonction obligeant le groupe à négocier de « bonne foi » le paiement des droits voisins. Les magistrats français ont souligné l'opacité des données fournies par Meta sur son utilisation des contenus, qualifiant son comportement d'abusif et préjudiciable au secteur de la presse.
La dépendance des entreprises face aux plateformes
L'enjeu dépasse le simple cadre du droit d'auteur : des milliers d'entreprises britanniques dépendent quotidiennement de Meta pour atteindre leurs audiences et leurs clients. En imposant unilatéralement des conditions qui privent les éditeurs de la maîtrise de leurs contenus, Meta pourrait enfreindre le droit de la concurrence. Si le groupe affirme être prêt à consulter les parties prenantes, la multiplication des procédures judiciaires internationales témoigne d'une volonté croissante des régulateurs de limiter l'emprise des géants technologiques sur l'écosystème de l'information.