La Chambre des représentants des États-Unis a adopté, par 237 voix contre 169, un projet de loi visant à sanctionner financièrement les universités américaines qui boycotteraient Israël ou ses institutions académiques. Ce texte, qui inclut les établissements situés dans les colonies de Cisjordanie occupée, soulève des inquiétudes majeures quant à la liberté d'expression garantie par le premier amendement de la Constitution américaine.
Un levier financier contre le boycott
Le projet de loi prévoit de priver de fonds fédéraux tout établissement d'enseignement supérieur qui refuserait de coopérer avec des entités régies par le droit israélien. Pour de nombreuses universités, une telle mesure représenterait une menace existentielle, rendant difficile le maintien de leurs opérations courantes ou l'octroi d'aides financières aux étudiants, telles que les bourses Pell. Le texte impose également une certification annuelle obligatoire attestant de l'absence de boycott, ce qui pourrait contraindre les institutions américaines à établir des liens forcés avec des universités situées dans des colonies jugées illégales au regard du droit international par la Cour internationale de Justice.
Le débat sur la liberté d'expression
Les organisations de défense des droits civiques, à l'instar de l'American-Arab Anti-Discrimination Committee (ADC) et du Council on American-Islamic Relations (CAIR), dénoncent une tentative de museler la contestation politique. Selon ces acteurs, le boycott constitue une forme d'expression protégée par la Constitution, et le gouvernement ne saurait conditionner son financement à la suppression d'activités militantes. À l'inverse, les partisans du texte, dont le représentant républicain Tim Walberg, soutiennent qu'il s'agit d'une mesure de régulation commerciale visant à empêcher toute discrimination à l'encontre d'étudiants ou d'institutions israéliennes.
Un contexte politique polarisé
Ce vote intervient alors que le soutien public à la politique israélienne aux États-Unis est en net recul, avec une majorité d'Américains exprimant désormais une opinion défavorable vis-à-vis du gouvernement israélien. Malgré cette tendance, le Congrès maintient une ligne de soutien ferme. Le projet de loi doit désormais être examiné par le Sénat, contrôlé par les républicains, avant d'être soumis à la signature du président Donald Trump. La portée réelle de cette législation reste à suivre, notamment sur sa capacité à résister à d'éventuels recours constitutionnels devant les tribunaux fédéraux.