La Chambre de commerce internationale rejette une demande de 2,35 milliards de dollars contre le Nigeria dans le litige du projet hydroélectrique Mambila

Par Rédaction KUMBA 3 min de lecture 48 lectures
La Chambre de commerce internationale rejette une demande de 2,35 milliards de dollars contre le Nigeria dans le litige du projet hydroélectrique Mambila

L'International Chamber of Commerce (ICC) a rejeté la demande de dommages et intérêts de 2,35 milliards de dollars présentée par Sunrise Power Transition Company, tout en condamnant la société à couvrir les frais juridiques du Nigeria, estimés à 11,82 millions de dollars. Cette décision marque un revers important pour un différend centré sur le projet hydroélectrique Mambila, tout en impliquant plusieurs figures politiques nigérianes.

ICC rejette la réclamation de 2,35 milliard de dollars de Sunrise Power

Le tribunal de la Chambre de commerce internationale a déclaré irrecevable la plainte de Sunrise Power, qui réclamait 2,35 milliards de dollars pour rupture de contrat liée au projet hydroélectrique Mambila. En même temps, la demande de règlement amiable de 400 millions de dollars a été refusée, et Sunrise a été sommée de payer les frais de justice du Nigeria, s'élevant à 11,82 millions de dollars.

Le projet hydroélectrique Mambila au cœur du différend

Le projet visait la construction d'une centrale de 3 050 MW sur le fleuve Donga, près du village de Kakara, sur le plateau de Mambila dans l'État de Taraba. Bien que le Conseil exécutif fédéral ait officiellement rejeté la candidature de Sunrise, le ministre de l'Énergie de l'époque, Olu Agunloye, aurait tout de même autorisé la société, alors qualifiée de « coquille » et dépourvue d'expertise en hydroélectricité, à poursuivre le chantier.

Un précédent judiciaire : l’affaire P&ID et le revirement des tribunaux britanniques

Ce n’est pas la première fois que le Nigeria est confronté à un litige international de grande ampleur. En 2010, la société Process and Industrial Development (P&ID) avait obtenu un contrat de 20 ans pour la fourniture et le traitement de gaz, contrat jamais exécuté. Un tribunal londonien avait d’abord condamné le Nigeria à payer 6,6 milliards de dollars, chiffre qui avait grimpé à 11 milliards avant d’être annulé par le juge Robin Knowles. Le 22 octobre 2025, la Cour suprême britannique a confirmé l’annulation et a imposé à P&ID le paiement de 44 millions de livres sterling de frais juridiques au Nigeria.

Implications politiques : Atiku Abubakar et Abubakar Malami mis en cause

Le dossier Mambila a également mis en lumière la présence de deux anciens hauts responsables nigérians. L’ancien vice‑président Atiku Abubakar et l’ancien procureur général Abubakar Malami ont été cités dans les procédures de l’ICC. Malami, déjà connu pour la saisie d’actifs publics d’une valeur de plusieurs milliards de nairas, aurait plaidé pour un paiement de 400 millions de dollars à Sunrise, doublant ainsi le montant initialement envisagé. Le président Muhammadu Buhari et son successeur Olusegun Obasanjo ont témoigné en faveur du Nigeria lors de l’audience de 2023. Atiku, quant à lui, a qualifié le débat de « politique » et a évité de répondre aux questions sur son implication éventuelle.

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