La procédure d'acquisition de six véhicules de luxe par la Caisse de sécurité sociale (CSS) a été stoppée net par les autorités de régulation. Ce blocage souligne les exigences strictes en matière de transparence et de conformité administrative auxquelles sont soumises les institutions gérant des fonds sociaux.
Un contrat invalidé pour défaut de conformité
Le projet de renouvellement du parc automobile de la CSS visait l'achat de six SUV pour un montant total de 107,4 millions de francs CFA, un marché attribué à la société Caetano Formula. Cependant, le processus a été interrompu lors de la phase d'immatriculation. L'organe de contrôle a identifié des manquements procéduraux majeurs, notamment l'absence de visa de la Direction du matériel et du transit administratif ainsi que le défaut d'autorisation préalable de la présidence de la République.
Le refus de la commission présidentielle
Face au blocage initial, la direction de la Caisse a tenté de régulariser la situation auprès du Secrétariat général de la présidence. Si cette démarche a permis de valider l'achat de cinq pick-up et de deux scooters, elle s'est soldée par un avis défavorable concernant les six SUV. La Commission de contrôle des véhicules administratifs a maintenu son opposition, jugeant l'acquisition non conforme aux directives en vigueur pour les entités publiques ou parapubliques.
Le rejet de l'argumentaire juridique de la CSS
Pour contester cette décision, la Caisse de sécurité sociale a saisi le Comité de règlement des différends (CRD) de l'Autorité de régulation des marchés publics. L'institution a fait valoir son statut de droit privé, arguant que ses ressources proviennent des cotisations sociales et non directement du budget de l'État. Le régulateur a toutefois rejeté cette ligne de défense, confirmant que l'avis défavorable de la commission présidentielle s'impose à l'administration. En conséquence, le contrat est considéré comme irrégulièrement conclu, empêchant toute immatriculation des véhicules et confirmant l'annulation de la commande.