Un juriste et vice-président de l’organisation IMANI Africa, Kofi Bentil, a récemment remis en cause la légitimité des mesures persistantes prises à l’encontre de Hanan Abdul-Wahab Aludiba, ancien directeur général de la Compagnie nationale de stockage alimentaire du Ghana (NAFCO). Selon lui, ces actions doivent être évaluées à la lumière des décisions rendues par les tribunaux, dont certaines ont annulé les restrictions initialement imposées.
Intervenant dans le cadre d’un débat public, M. Bentil a souligné que la médiatisation continue des procédures judiciaires entourant le gel du compte bancaire de l’intéressé et son arrestation récente risquait de créer une perception erronée de culpabilité, alors que des aspects du dossier avaient déjà été tranchés par la justice. Il a rappelé que, dès lors qu’une décision de justice annulant une mesure restrictive est prononcée, la personne concernée ne devrait plus être traitée comme si cette restriction était toujours en vigueur.
L’avocat a précisé que, dans de tels cas, le justiciable est en droit de se prévaloir de l’ordonnance judiciaire pour solliciter la levée des restrictions auprès des institutions financières. Il a cité l’exemple d’une personne dont le gel de compte a été levé, qui pourrait présenter les documents judiciaires pertinents à sa banque afin de récupérer ses fonds. Toutefois, il a reconnu que les établissements bancaires pourraient exiger des confirmations supplémentaires, notamment lorsque les restrictions initiales avaient été imposées dans le cadre de procédures légales.
M. Bentil a insisté sur la distinction entre les étapes procédurales et l’idée d’une culpabilité présumée. Selon lui, la simple existence d’un litige juridique, d’un gel de compte ou d’une enquête ne saurait constituer une preuve de commission d’une infraction. Il a rappelé que les mécanismes de responsabilité doivent s’exercer dans le respect des droits fondamentaux, notamment la présomption d’innocence et l’autorité des décisions judiciaires.
Le juriste a également exprimé sa préoccupation quant à la manière dont les processus judiciaires peuvent être interprétés dans l’espace public, parfois au-delà de ce qui a été établi en justice. Il a souligné que la présentation de documents judiciaires en bonne et due forme devrait suffire à rétablir la situation administrative et financière d’une personne, sans que cela ne soit associé à une présomption de faute.