Le Ghana Revenue Authority (GRA) met en garde les acheteurs de voitures d'occasion contre les risques de fraude en insistant sur une vérification physique du véhicule auprès de la douane avant tout paiement. Un numéro d'immatriculation ghanéen ne garantit pas que le véhicule a été correctement dédouané, d'où la nécessité d'un contrôle sur place.
Vérification physique obligatoire au guichet douanier
Selon Emmanuel Tweneboa, senior revenue officer chargé du service préventif à l'aéroport international d'Accra, les acquéreurs doivent se rendre, avec le véhicule et ses documents d'immatriculation, au bureau de douane le plus proche. Il précise que l’envoi d’un Bill of Entry (BOE) ou d’un simple numéro d’entrée à un agent douanier ne suffit pas ; la présence physique du véhicule est indispensable pour que les autorités puissent comparer les informations du véhicule avec leurs registres.
Comment la douane contrôle les véhicules
Les agents douaniers procèdent à une inspection physique du véhicule et utilisent un appareil de diagnostic embarqué (OBD) afin de lire le numéro d’identification du véhicule (VIN) et de vérifier sa concordance avec les documents fournis et les données douanières. Si les éléments sont authentiques, la douane délivre son feu vert, autorisant ainsi la transaction. Cette procédure vise à éliminer les cas de falsification du VIN ou d’autres altérations destinées à masquer un véhicule non dédouané.
Conséquences d’une négligence du contrôle douanier
King Godfred Akorligleh, responsable de la National Vehicle Task Force, alerte sur le danger de se fier uniquement aux papiers du vendeur ou à l’immatriculation. Un acheteur qui omet la vérification douanière s’expose à perdre à la fois le véhicule et l’argent investi, car le véhicule pourrait être saisi ou jugé non conforme aux exigences douanières. Les cas recensés par la GRA montrent déjà des tentatives de manipulation du système, notamment des numéros VIN trafiqués.
Recommandations pratiques de la GRA aux futurs acquéreurs
La GRA encourage les acheteurs à planifier la visite à la douane dès la phase de négociation, en demandant au vendeur d’accompagner le véhicule et les documents lors de la vérification. Elle rappelle que les agents de la douane sont également présents dans les bureaux de la Driver and Vehicle Licensing Authority (DVLA) pour authentifier les informations lors de l’enregistrement, mais que le contrôle physique reste la garantie ultime. En suivant ces étapes, les consommateurs peuvent sécuriser leurs achats, éviter les arnaques et s’assurer que les obligations douanières ont été pleinement respectées.