Ghana : une opération de contrôle fiscal révèle une fraude massive au West Hills Mall d'Accra

Par Rédaction KUMBA 2 min de lecture 3 lectures
Ghana : une opération de contrôle fiscal révèle une fraude massive au West Hills Mall d'Accra

Une opération de contrôle menée par l'Autorité fiscale du Ghana (GRA) au sein du centre commercial West Hills Mall à Accra a mis en lumière un taux de non-conformité alarmant. Sur 22 enseignes inspectées, 19 ont été épinglées pour diverses infractions fiscales, révélant des pratiques allant de l'absence d'enregistrement à la TVA à l'émission de factures non autorisées.

Des infractions multiples au cœur du dispositif fiscal

Les contrôles ont révélé une variété de manquements aux obligations légales. Plusieurs commerces, dont Aromatic Laundry, opéraient sans l'enregistrement requis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). D'autres, à l'instar d'Exclusive Signature et de Maxbuy Ghana Limited, ont été pris en flagrant délit d'utilisation de systèmes de facturation « maison » non homologués par l'administration. Par ailleurs, des enseignes comme Grosvenor pratiquaient une émission sélective de factures, tandis que Frank Phones omettait purement et simplement d'en délivrer à ses clients. Un cas particulier a également été relevé chez Sweet Roses, dont la comptabilité était tenue exclusivement en chinois, nécessitant le recours à des outils de traduction pour évaluer la conformité réelle de l'entreprise.

Procédure de régularisation et audits à venir

Face à ces constats, Joseph Adjeikwei Annan, commissaire adjoint chargé de l'application des lois pour la zone d'Accra, a confirmé que les responsables des entreprises incriminées ont été convoqués au siège de la GRA. L'autorité a saisi les documents comptables nécessaires pour mener des audits approfondis. Ces investigations permettront de déterminer l'ampleur des arriérés et d'appliquer les pénalités et intérêts de retard prévus par la loi. La GRA a insisté sur le fait que l'ignorance des règles fiscales ne saurait constituer une excuse valable pour les contrevenants.

Intensification de la surveillance sur le long terme

L'opération ne constitue pas un événement isolé, mais s'inscrit dans une stratégie de contrôle pérenne. La GRA a annoncé son intention d'intensifier ses missions de terrain au-delà de la période de fin d'année, soulignant que le respect des obligations fiscales est une responsabilité quotidienne. L'administration cible particulièrement les entreprises qui déclarent leurs revenus mais omettent d'effectuer les paiements correspondants. En parallèle, les autorités appellent à la vigilance des commerçants face aux risques d'usurpation d'identité, conseillant aux contribuables de systématiquement vérifier les accréditations des agents se présentant pour des contrôles, afin d'éviter toute tentative de fraude par des individus malveillants se faisant passer pour des inspecteurs des impôts.

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