Le ministre ghanéen des Terres et des Ressources naturelles a confirmé la révocation des concessions minières d’Adamus Resources, après un examen indépendant révélant des manquements graves aux réglementations minières et fiscales.
Un processus de révocation justifié par des infractions répétées
La décision du ministre s’appuie sur les conclusions d’un comité interministériel ayant passé au crible les allégations de violations commises par Adamus Resources. Ces manquements, initialement identifiés par la Commission des mines, concernent des infractions aux lois minières et à leurs textes d’application. Parmi les principales irrégularités figurent l’assignation non autorisée de droits miniers à des ressortissants étrangers, sans l’aval préalable du ministre, en violation de l’article 14(1) de la loi minière de 2006. La société a également exploité des zones non délimitées ou non autorisées, sans permis d’exploitation valide délivré par l’Inspecteur en chef des mines, enfreignant ainsi les règlements de 2012.
Les investigations ont également révélé l’absence d’approbations environnementales et forestières requises avant le début des opérations, en contradiction avec les exigences légales. Adamus Resources a par ailleurs fait preuve de manque de transparence envers le Comité de gestion intérimaire, en dissimulant des informations et en fournissant des données erronées. Ces manquements ont été aggravés par des défauts de paiement : des droits miniers impayés, des redevances et des arriérés fiscaux s’élevant à plusieurs millions de cedis et de dollars, ainsi que des transferts financiers suspects vers des entités liées à l’étranger.
Conséquences et perspectives pour le secteur minier ghanéen
La révocation des concessions, effective après un processus de révision rigoureux, marque un tournant dans la régulation du secteur minier au Ghana. Le ministre a réaffirmé l’engagement des autorités à garantir la continuité des opérations minières sur le site concerné, le temps qu’une décision définitive soit prise. Une priorité sera accordée au recouvrement intégral des dettes fiscales et des redevances, afin de renforcer la transparence et la responsabilité des acteurs du secteur.
Cette affaire souligne les défis persistants liés à la gouvernance minière en Afrique de l’Ouest, où les manquements aux réglementations environnementales et fiscales peuvent compromettre la viabilité des projets. Elle rappelle également l’importance d’une supervision stricte et d’une collaboration étroite entre les entreprises et les autorités pour assurer un développement minier durable et conforme aux lois.