Le Ghana a officiellement mis en vigueur le règlement routier 2026 (L.I. 2519), un cadre juridique strict visant à renforcer la sécurité sur les axes nationaux. Ce dispositif législatif impose des sanctions sévères, allant d'amendes graduées à des peines d'emprisonnement, tout en introduisant une surveillance automatisée pour réguler le comportement des conducteurs.
Vers une automatisation de la répression
L'innovation majeure de ce texte réside dans l'intégration de dispositifs de contrôle automatisés, tels que les caméras de surveillance. Ces outils permettent désormais d'appliquer une échelle de sanctions proportionnelle à la récidive. Si les premières infractions entraînent des amendes fixes, la répétition des fautes sur une période de 24 mois peut conduire à une suspension ou une révocation du permis de conduire, assortie d'une obligation de formation et de repassage des examens de conduite.
Sanctions pour les infractions de circulation
Le règlement cible spécifiquement les comportements à risque. Le non-respect des feux rouges, des panneaux de signalisation, ainsi que la participation à des courses de vitesse non autorisées sont désormais passibles d'amendes allant de 10 à 30 unités de pénalité, ou d'une peine d'emprisonnement pouvant atteindre 30 jours. Des mesures similaires s'appliquent aux infractions liées aux passages à niveau ferroviaires et au non-respect des priorités aux passages piétons.
Régulation du stationnement et de l'espace public
Le texte encadre strictement l'usage de la voirie. Le stationnement illicite, notamment devant des entrées de bâtiments, sur des emplacements réservés aux personnes en situation de handicap ou en double file, est sévèrement réprimé. Par ailleurs, le règlement interdit le lavage ou la réparation de véhicules sur la voie publique, ainsi que la vente ambulante ou le démarchage commercial sur les axes routiers et les trottoirs, sous peine de sanctions pouvant aller jusqu'à trois mois d'emprisonnement.
Responsabilité des transporteurs et sécurité des passagers
Le nouveau cadre légal impose également des obligations aux opérateurs de transports publics. Le non-respect des zones de stationnement dédiées aux bus et taxis, ainsi que le défaut d'aménagement pour les passagers en situation de handicap, sont passibles de poursuites. De plus, l'utilisation d'écrans de télévision sur le tableau de bord pendant la conduite est formellement prohibée, soulignant la volonté des autorités de réduire les distractions au volant. En l'absence de sanction spécifique pour une infraction donnée, le règlement prévoit une clause générale permettant aux tribunaux d'imposer des amendes allant jusqu'à 50 unités de pénalité ou huit mois d'emprisonnement.