Ghana : Le nouveau règlement routier L.I. 2519 durcit les sanctions contre les infractions au code de la route

Par Rédaction KUMBA 3 min de lecture 45 lectures
Ghana : Le nouveau règlement routier L.I. 2519 durcit les sanctions contre les infractions au code de la route

Le Ghana vient d'entrer dans une phase de régulation accrue de son trafic routier avec l'entrée en vigueur du règlement L.I. 2519. Ce texte législatif impose un cadre répressif strict, combinant amendes financières, peines d'emprisonnement et mesures administratives pour les contrevenants, afin de réduire l'insécurité sur les axes du pays.

Un arsenal répressif contre les comportements à risque

Le nouveau règlement cible directement les comportements dangereux au volant. Les courses illégales, le non-respect des feux rouges, des panneaux « Stop » ou des priorités aux passages piétons sont désormais passibles d'amendes allant de 10 à 30 unités de pénalité, assorties de peines de prison pouvant atteindre 30 jours. La législation s'attaque également aux distractions technologiques : l'utilisation d'un écran de télévision sur le tableau de bord d'un véhicule en mouvement est désormais formellement sanctionnée.

Automatisation et suivi des récidives

L'une des innovations majeures du L.I. 2519 est l'introduction de la verbalisation automatisée. Grâce à des dispositifs de contrôle technique, les infractions seront enregistrées et feront l'objet d'amendes graduées. Ce système prévoit un mécanisme de suivi des récidives : au-delà de la cinquième infraction, le conducteur s'expose à des sanctions plus lourdes. À la sixième infraction constatée sur une période de 24 mois, le contrevenant risque une suspension ou une révocation de son permis de conduire, couplée à une obligation de formation et de repassage des examens de conduite.

Encadrement de l'espace public et des transports

Au-delà de la conduite pure, le règlement encadre strictement l'usage de la voie publique. Le stationnement illicite, notamment sur les places réservées aux personnes en situation de handicap, devant les entrées d'immeubles ou en double file, est sévèrement réprimé. De même, les activités commerciales sur la chaussée, telles que le colportage ou la prédication dans les véhicules de transport en commun en mouvement, sont désormais interdites et passibles de peines allant jusqu'à huit mois d'emprisonnement. Les opérateurs de transport public ont également l'obligation de mettre en place des aménagements spécifiques pour les personnes à mobilité réduite, sous peine de sanctions.

Responsabilité des infrastructures et des usagers

Le texte impose également des responsabilités aux acteurs privés et aux professionnels de la route. Les enseignes publicitaires obstruant la visibilité des panneaux de signalisation sont visées par des amendes pouvant atteindre 50 unités de pénalité et trois mois de prison. Enfin, pour les infractions ne disposant pas de sanction spécifique, une clause générale permet aux tribunaux d'imposer des peines allant jusqu'à huit mois d'emprisonnement, avec la possibilité d'ordonner une remise à niveau obligatoire pour les conducteurs ayant fait preuve de négligence ou de mépris délibéré des règles de sécurité.

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