Lors d’une conférence publique organisée par JoyNews, le spécialiste de la gouvernance Valentin Kwasi Mensah a rappelé que l’indépendance des juges ne suffit pas si les tribunaux manquent de moyens matériels. Il a insisté sur la nécessité d’un financement stable et transparent pour que la justice ghanéenne puisse fonctionner efficacement et gagner la confiance des citoyens.
Des besoins matériels pour garantir l’indépendance judiciaire
Mensah a souligné que les juges, comme tout professionnel, ont besoin de conditions de travail décentes : personnel suffisant, ordinateurs fonctionnels, locaux adaptés et systèmes de gestion des dossiers fiables. Sans ces ressources, même un juge autonome sur le plan juridique ne pourra pas rendre des décisions rapides et impartiales. Le constat évoqué lors de la séance – manque de personnel, équipements obsolètes et retards de paiement – montre que la capacité opérationnelle des cours reste compromise, ce qui affaiblit la perception d’une justice indépendante.
Le cadre constitutionnel ghanéen et ses limites d’application
La Constitution de 1992, notamment l’article 127, consacre la liberté du pouvoir judiciaire et prévoit des dispositions relatives à son financement. Mensah a rappelé que la loi détaille les dépenses administratives, les conditions de service et les procédures de libération des fonds pour le Service judiciaire. Cependant, il a averti que ces garanties restent théoriques tant qu’elles ne sont pas traduites en actions concrètes. L’inflation, par exemple, érode le pouvoir d’achat des salaires des magistrats, tandis que les engagements budgétaires non honorés laissent les tribunaux sans les moyens annoncés.
Vers une plus grande transparence budgétaire des tribunaux
Pour que les citoyens puissent vérifier l’utilisation des deniers publics, Mensah a appelé à une meilleure visibilité des demandes de financement des cours, des décisions parlementaires d’approbation et des dépenses effectives. Il propose que les institutions recevant des fonds publics publient régulièrement leurs besoins et les résultats obtenus, afin de créer un mécanisme de redevabilité. Cette transparence, selon lui, renforcerait la légitimité du système judiciaire et permettrait de détecter rapidement les écarts entre les engagements budgétaires et la réalité du terrain.
La conférence, soutenue par des organisations professionnelles, a réuni juges, législateurs et acteurs de la société civile pour débattre des réformes nécessaires. Les interventions ont convergé vers un consensus : sans un financement adéquat et une gestion transparente, les garanties constitutionnelles d’indépendance risquent de rester de simples promesses. Mensah a conclu que la justice ghanéenne ne pourra être pleinement indépendante que si l’État garantit les moyens matériels indispensables à son bon fonctionnement, tout en assurant une reddition de comptes claire et accessible à la population.