Le rapport définitif de l'Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) sur la gestion 2023 de la ville de Thiès met en lumière des manquements significatifs aux procédures légales. L'audit, portant sur 83 % du volume financier des marchés passés par la municipalité, souligne des violations répétées du Code des marchés publics et des textes d'application.
Dépassements budgétaires et non-conformités techniques
L'examen des marchés passés par appel d'offres ouvert a révélé des failles majeures, notamment un dépassement budgétaire de plus de 16,8 millions de FCFA par rapport aux prévisions initiales du Plan de passation des marchés (PPM). Cette dépense n'a été appuyée par aucune attestation de disponibilité de crédit, en contradiction directe avec l'article 9 du Code des marchés publics. Par ailleurs, l'audit pointe l'absence de preuves concernant la transmission de garanties de bonne exécution et le non-respect des critères de qualification financière des attributaires, dont les états financiers fournis ne correspondaient pas aux périodes exigées.
Irrégularités dans les procédures restreintes
Concernant les demandes de renseignements et de prix à compétition restreinte (DRPCR), l'ARCOP a identifié des pratiques de fractionnement de marchés. À titre d'exemple, des fournitures de denrées alimentaires ont été scindées en deux contrats distincts pour contourner les seuils réglementaires. De plus, la gestion administrative de certains dossiers, comme celui de la réhabilitation de la Promenade des Thiessois, a été jugée défaillante : le dossier d'appel d'offres contenait des incohérences chronologiques majeures, des erreurs de dates et des imprécisions techniques sur les quantités, rendant l'évaluation des offres opaque pour les candidats.
Défauts de transparence et risques contentieux
Le rapport souligne également des anomalies dans la sélection des prestataires. Pour certains marchés d'équipements sportifs, les factures proforma des candidats étaient antérieures aux invitations officielles, suggérant une procédure biaisée. Dans d'autres cas, l'absence de détails sur les quantités dans les devis estimatifs ou les factures expose la municipalité à des risques de contentieux lors de la livraison. Ces manquements, cumulés à l'absence de preuves de restitution des garanties de soumission, illustrent une fragilité dans le respect des normes de transparence et de bonne gouvernance au sein de l'administration municipale de Thiès pour l'exercice 2023.