Gabon : une coalition de partis politiques conteste la légalité d'une nouvelle réforme électorale

Par Rédaction KUMBA 2 min de lecture 25 lectures
Gabon : une coalition de partis politiques conteste la légalité d'une nouvelle réforme électorale

Le paysage politique gabonais est en pleine effervescence suite à l'annonce d'une nouvelle réforme du régime juridique des partis politiques. Une coalition regroupant plusieurs formations, dont l'UDERE, le MPO et le PRD, dénonce un vice de procédure majeur et craint une manœuvre visant à restreindre l'espace démocratique national.

Un conflit sur la base juridique de la réforme

Au cœur de la discorde se trouve la loi n° 016/2025, dont la référence pose problème aux yeux des contestataires. Le Bloc des partis politiques légalement reconnus souligne que le texte initial, daté du 27 juin 2025, a été retiré en raison d'erreurs matérielles, notamment à l'article 72, pour être remplacé par une version publiée le 30 juin 2025. En s'appuyant sur la version du 27 juin pour justifier la nouvelle réforme, le gouvernement s'exposerait, selon la coalition, à une irrégularité juridique majeure, le principe de sécurité juridique imposant de se référer exclusivement aux textes ayant acquis force exécutoire au Journal officiel.

La remise en cause d'une seconde mise en conformité

Outre l'aspect technique, les partis s'insurgent contre le lancement d'une nouvelle procédure de mise en conformité. Ils rappellent qu'une précédente opération, achevée le 30 juin 2026, est encore en phase de finalisation au sein du ministère de l'Intérieur. L'imposition d'un nouveau processus administratif dans un délai de trois mois est perçue par ces formations comme une contrainte excessive, susceptible de fragiliser leur existence légale et de réduire drastiquement le nombre d'acteurs politiques autorisés.

Vers une saisine de la Cour constitutionnelle

Pour le Bloc, ces manœuvres administratives ne sont pas anodines et pourraient dissimuler une volonté de retour vers un système de monopartisme. Les responsables politiques pointent également l'absence de subventions publiques, pourtant prévues par les lois de finances, et rappellent les engagements du président Brice Clotaire Oligui Nguema en faveur de la liberté d'expression. Face à ce qu'ils considèrent comme une atteinte aux libertés publiques, le porte-parole Ariel Eloi Iwangou a officiellement déposé une requête auprès de la Cour constitutionnelle le 29 septembre dernier, visant à contester la délibération du Conseil des ministres du 18 septembre 2026. La décision des juges constitutionnels sera déterminante pour l'avenir de cette réforme et, plus largement, pour le cadre de fonctionnement des partis politiques au Gabon.

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