Le gouvernement français prépare un nouveau tour de vis fiscal sur l'épargne salariale. Selon Les Échos, l'exécutif envisage de prélever des cotisations sociales sur les primes d'intéressement, de participation et les abondements aux plans d'épargne collectifs dépassant 3 000 euros par an et par salarié. La mesure s'inscrirait dans le prochain budget de la Sécurité sociale, dont le déficit structurel reste l'un des principaux points de friction budgétaire.
Un seuil d'exonération revu à la baisse
Aujourd'hui, l'épargne salariale bénéficie d'un régime social favorable : les sommes versées au titre de l'intéressement, de la participation ou des abondements de l'employeur échappent largement aux cotisations sociales, sous réserve du respect de certains plafonds. En ramenant l'exonération à un seuil de 3 000 euros annuels, le gouvernement réduirait mécaniquement l'avantage fiscal et social dont profitent plusieurs millions de salariés du secteur privé, tout en élargissant l'assiette de financement de la protection sociale.
Combler le trou de la Sécu sans alourdir le coût du travail
La piste illustre la stratégie de l'exécutif : trouver des recettes nouvelles sans augmenter le taux de cotisation employeur classique ni toucher frontalement aux salaires. L'épargne salariale, souvent mobilisée dans les grandes entreprises et les groupes de taille intermédiaire, représente un gisement identifié depuis plusieurs mois par la rue de Bercy. Le rendement exact de la mesure n'est pas précisé dans les informations disponibles, mais le mécanisme permettrait de faire contribuer des revenus jusqu'ici largement défiscalisés.
Un sujet sensible pour les entreprises et les partenaires sociaux
L'intéressement et la participation constituent des leviers de rémunération variable prisés des employeurs pour compléter la paie sans alourdir les charges. Toute taxation supplémentaire risque de modifier l'arbitrage des entreprises entre hausse de salaire classique, épargne salariale et autres dispositifs de rémunération. Les partenaires sociaux, qui seront vraisemblablement consultés dans les semaines à venir, pourraient remettre en cause un dispositif présenté comme un simple ajustement technique. Le contenu définitif du projet de loi de financement de la Sécurité sociale reste à confirmer.