Le projet de loi de finances pour 2027 introduit des dispositions temporaires visant à assouplir la fiscalité des donations entre le 1er janvier et le 30 juin 2027. Cette initiative gouvernementale cherche à accélérer la circulation du patrimoine vers les jeunes générations, dans un contexte où l'épargne est fortement concentrée chez les ménages les plus âgés.
Un relèvement temporaire des plafonds d'abattement
L'article 4 du projet de budget propose de porter la majoration d'abattement pour les dons effectués avant 80 ans de 31 865 euros à 50 000 euros. Cumulé aux abattements classiques renouvelables tous les 15 ans, ce dispositif permettrait de transmettre jusqu'à 150 000 euros à un enfant ou 81 865 euros à un petit-enfant sans aucune imposition. Cette mesure est conçue pour être accessible même aux donateurs ayant déjà épuisé leurs plafonds habituels, leur offrant une capacité de transmission complémentaire de 18 135 euros.
L'instauration d'un taux de taxation réduit
Au-delà du relèvement des plafonds, le texte prévoit l'application d'un taux unique de droits de donation fixé à 6 % pour les transmissions familiales dépassant les seuils d'abattement. Cette disposition, limitée à 100 000 euros par donateur et par bénéficiaire, est toutefois conditionnée à l'âge du donataire, qui doit être âgé de moins de 50 ans. Ce mécanisme vise à réduire significativement la charge fiscale immédiate pour les bénéficiaires, rendant la transmission de leur vivant plus attractive qu'une succession classique.
Les objectifs économiques de la mesure
Le gouvernement justifie ces allègements fiscaux par la nécessité de débloquer l'épargne accumulée par les générations seniors. Selon l'exposé des motifs du projet de loi, le report de l'âge moyen de l'héritage empêche les plus jeunes d'investir dans des projets structurants, tels que l'accès à la propriété ou la création d'entreprise. En favorisant une transmission plus précoce, l'exécutif espère stimuler la demande interne et soutenir la croissance économique. L'adoption définitive de ces mesures reste toutefois soumise aux débats parlementaires à venir.