Face au blocage parlementaire, l'Exécutif impose la loi de finances rectificative 2026 par décret présidentiel

Par Rédaction KUMBA 2 min de lecture 8 lectures
Face au blocage parlementaire, l'Exécutif impose la loi de finances rectificative 2026 par décret présidentiel

Au lendemain du rejet massif du projet de loi de finances initiale 2027 par l'Assemblée nationale, le chef de l'État a décidé de passer outre le vote parlementaire. Par le biais d'un décret signé le 19 novembre 2026, l'Exécutif a imposé la mise en vigueur de la loi de finances rectificative (LFR) 2026, invoquant la nécessité d'assurer la continuité de l'État.

Un recours au décret en contexte de blocage

La décision, officialisée par un communiqué du ministre secrétaire général de la Présidence, Oumar Samba Ba, s'appuie sur le décret n° 2026-2416. Si le texte justifie cette mesure par le rôle du président en tant que garant du fonctionnement régulier des pouvoirs publics, il reste toutefois évasif sur la base juridique précise permettant de contourner le vote des députés. Cette manœuvre intervient dans un climat de défiance marqué par le rejet successif de la LFR 2026 et du projet de loi de finances initiale 2027.

La fracture entre l'Exécutif et le Parlement

Le rejet du budget 2027 par l'Assemblée nationale, acté par 126 voix contre 18, illustre une rupture profonde entre les deux institutions. Lors des débats, le ministre des Finances et du Budget, Cheikh Diba, avait pourtant alerté sur les risques d'une telle impasse, soulignant que l'absence de cadre budgétaire validé pourrait compromettre les engagements financiers du pays, notamment vis-à-vis du Fonds monétaire international. De son côté, le président de l'Assemblée nationale, Ousmane Sonko, a fermement rappelé l'importance de respecter les prérogatives constitutionnelles du pouvoir législatif.

Les incertitudes d'une séquence institutionnelle inédite

L'usage du décret pour valider une loi de finances rejetée par les élus ouvre une période d'incertitude juridique et politique. Alors que le ministre des Finances reconnaissait lui-même, avant le vote, qu'un texte rejeté ne pouvait servir de fondement légal, cette décision unilatérale place le pays dans une configuration institutionnelle fragile. À ce jour, aucune réaction officielle n'a été émise par l'Assemblée nationale face à cette décision qui pourrait redéfinir l'équilibre des pouvoirs dans les semaines à venir.

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