Face à la déstabilisation des marchés mondiaux de l'énergie, le président français Emmanuel Macron a sollicité la Commission européenne pour obtenir un assouplissement temporaire de certaines contraintes réglementaires. Cette démarche vise à prévenir les risques de pénurie et à limiter la volatilité des prix, alors que les tensions au Moyen-Orient et le conflit en Ukraine fragilisent durablement les approvisionnements en hydrocarbures.
Une réponse aux tensions géopolitiques mondiales
La situation actuelle est marquée par une réduction drastique des exportations en provenance de l'Arabie saoudite et du Qatar, couplée aux conséquences des frappes sur les infrastructures pétrolières russes. Selon les projections évoquées par Emmanuel Macron dans son courrier à Ursula von der Leyen, le marché mondial pourrait subir une contraction de l'offre d'au moins 4 millions de barils par jour. Pour Paris, ces circonstances exceptionnelles justifient une adaptation immédiate des règles européennes, sans pour autant renoncer aux objectifs de long terme de transition énergétique.
Report de la réglementation sur le méthane
La France propose notamment de décaler d'un an, au 1er janvier 2028, l'entrée en vigueur du règlement européen sur les émissions de méthane. Le gouvernement souligne que cette obligation de reporting, si elle est appliquée trop rapidement, pourrait engendrer des risques de contentieux pour les importateurs d'énergies fossiles, dans un contexte où la priorité reste la sécurisation des flux d'approvisionnement.
Optimisation des capacités de raffinage et biocarburants
Le plan français repose également sur des mesures techniques visant à accroître la production disponible. Emmanuel Macron suggère un assouplissement temporaire des normes de fonctionnement des raffineries — portant sur la densité, la vaporisation et la désulfurisation — ce qui permettrait, selon les estimations des industriels, des gains de production allant de 5 à 20 %. Parallèlement, le gouvernement préconise une substitution accrue du gazole B7 par le B10, afin d'augmenter les volumes de carburants disponibles à la pompe pour les automobilistes européens.
Le maintien de la politique fiscale nationale
Malgré ces demandes d'ajustements techniques auprès de Bruxelles, le gouvernement français écarte toute modification de la fiscalité nationale sur les carburants. L'exécutif privilégie une approche coordonnée au niveau européen pour renforcer la résilience énergétique, tout en maintenant une ligne de conduite stable sur les taxes intérieures, jugées difficiles à réajuster une fois réduites.