Patrick et Isabelle Balkany ont été expulsés du moulin de Cossy, à Giverny, à la suite de leur condamnation en 2023 pour blanchiment de fraude fiscale. Selon une source proche du dossier, l’expulsion est qualifiée de « temporaire » et un accord avec l’Agrasc pourrait ouvrir la voie à une réintégration rapide.
Condamnation 2023 pour blanchiment de fraude fiscale
Le couple, anciennement maire de Levallois‑Perret et figure emblématique de la droite locale, a été reconnu coupable en 2023 d’avoir dissimulé des revenus issus d’une fraude fiscale. La décision de justice a entraîné la confiscation de l’usufruit du moulin, ainsi que d’autres biens immobiliers, dans le cadre d’une mesure de saisie visant à recouvrer les sommes éludées.
Expulsion du moulin de Cossy : procédure et rôle de l'Agrasc
L’expulsion du moulin, situé dans la commune de Cossy, Eure, a été exécutée par l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc). Cette agence, mandatée par le tribunal, assure la mise en œuvre des décisions de saisie et veille à la préservation des biens jusqu’à leur éventuelle vente ou restitution. La source citée indique que, bien que l’expulsion soit effective, elle a été définie comme « temporaire », l’Agrasc ayant trouvé un accord avec les Balkany pour qu’ils puissent, à court terme, reprendre possession du bien.
Perspectives de réintégration et enjeux pour les Balkany
Le caractère transitoire de l’expulsion laisse entrevoir une possible réintégration du couple dans les prochains jours, sous réserve du respect des conditions fixées par l’Agrasc. Cette situation relance le débat sur la capacité du système judiciaire français à appliquer les sanctions contre les responsables politiques, tout en soulignant les mécanismes de saisie et de gestion des biens confisqués. Pour les Balkany, la réintégration éventuelle ne changerait pas le statut juridique de leurs biens, qui restent sous contrôle de l’Agrasc jusqu’à la finalisation du processus de recouvrement.