Un nouveau chapitre s’ouvre dans le contentieux fiscal opposant Air Consulting Sarl à l’administration fiscale sénégalaise. Avant de statuer sur le fond du dossier, la première Chambre civile du Tribunal de Dakar a ordonné une expertise destinée à éclaircir les règles fiscales applicables aux opérations liées au projet GTA. Cette décision intervient alors que le fisc réclame à l’entreprise un redressement de 4,1 milliards de FCFA, portant sur des opérations réalisées entre septembre 2022 et juillet 2023.
Selon l’administration, Air Consulting aurait omis d’appliquer la retenue à la source sur les salaires versés au personnel expatrié mis à disposition dans le cadre du projet GTA. La société conteste cette réclamation et a introduit une opposition. Une première décision, rendue le 18 juin 2026, avait déjà marqué une étape en ordonnant cette expertise technique.
L’objectif de cette mission est double : d’une part, distinguer les opérations relevant spécifiquement du projet GTA de celles soumises au régime fiscal de droit commun, et d’autre part, vérifier les bases d’imposition retenues par l’administration ainsi que les retenues déjà effectuées. Le tribunal souhaite également déterminer si les rémunérations du personnel expatrié ont été soumises au prélèvement forfaitaire prévu par le régime particulier du projet GTA, et si son application pourrait entraîner une double imposition avec les montants réclamés.
Cette expertise, confiée à l’expert Farma Faye, doit être remise dans un délai de deux mois. Ses conclusions permettront aux juges d’évaluer si le redressement fiscal de 4,1 milliards de FCFA est justifié en totalité, en partie, ou s’il doit être réévalué. En attendant, le contentieux reste ouvert et aucune décision définitive n’a encore été rendue sur la dette fiscale réclamée.
Ce litige illustre les tensions récurrentes entre les entreprises et l’administration fiscale dans l’application des régimes fiscaux spécifiques, notamment dans le cadre de grands projets industriels ou miniers. La distinction entre les opérations couvertes par des régimes dérogatoires et celles soumises au droit commun constitue souvent un point de friction, susceptible d’engendrer des contentieux prolongés.