Le Sénégal franchit une nouvelle étape dans sa politique de promotion de l’emploi décent à travers la commande publique. L’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) et le Bureau de l’Organisation internationale du travail (OIT) à Dakar ont présenté un guide visant à transformer les marchés publics en leviers de création d’emplois décents et inclusifs. Ce document, élaboré avec l’appui technique de l’OIT, s’inscrit dans une dynamique de renforcement des clauses sociales dans l’attribution et l’exécution des contrats publics.
Un potentiel sous-exploité
Selon le texte source, la commande publique représente un espace stratégique pour l’État, qui mobilise des ressources publiques pour financer des infrastructures et services essentiels. L’exécution de ces prestations nécessite systématiquement le recours à une main-d’œuvre, offrant ainsi une opportunité de création d’emplois. Deux axes principaux se dégagent : d’une part, le renforcement des capacités de l’administration publique, qui doit recruter et fidéliser des compétences qualifiées pour piloter ces projets ; d’autre part, l’implication du secteur privé, dont les entreprises attributaires sont appelées à générer des emplois durables dans le cadre de la réalisation des prestations.
L’enjeu, souligne le Directeur général de l’ARCOP, réside dans la pérennisation de ces emplois. Plutôt que de mobiliser une main-d’œuvre temporaire pour la durée d’un chantier, l’objectif est de structurer des parcours professionnels stables, évitant ainsi la précarité post-projet. Cette approche s’aligne sur les principes du travail décent, qui prônent des conditions de travail équitables et des droits sociaux garantis.
Inclusion et formalisation du travail
L’OIT, dont le mandat inclut la promotion du travail décent, a souligné l’importance d’intégrer des dimensions sociales et inclusives dans les marchés publics. Le nouveau guide vise notamment à favoriser l’accès des femmes à l’emploi, à renforcer l’implication des petites et moyennes entreprises (PME) locales, et à offrir des opportunités d’insertion professionnelle aux jeunes, notamment via des premières expériences professionnelles.
Le texte source indique que le Sénégal, comme d’autres pays de la sous-région, reste confronté à un secteur informel dominant, échappant en grande partie aux normes sociales et aux conventions internationales du travail. Malgré ce défi, des avancées sont reconnues, notamment avec l’adoption d’un nouveau Code de sécurité sociale qui étend la protection sociale aux travailleurs du secteur informel. Cette mesure illustre une volonté politique de formaliser progressivement l’économie et de garantir des droits fondamentaux aux travailleurs.
Changement de doctrine et sanctions
Un tournant est opéré par l’ARCOP, qui adopte désormais une posture plus stricte en matière de respect des obligations sociales par les entreprises attributaires. Longtemps, les questions relatives aux salaires et aux conditions de travail étaient considérées comme relevant exclusivement du droit social, sans intervention du régulateur. Aujourd’hui, l’ARCOP affirme avoir modifié sa doctrine et sa jurisprudence, rappelant systématiquement les prestataires à l’ordre en cas de non-respect des obligations sociales, notamment en matière de salaires conformes à la loi.
Cette évolution s’accompagne d’une relecture des dossiers types de marchés publics, où les critères sociaux occupent une place centrale. Des projets emblématiques, comme le Bus Rapid Transit (BRT), ont déjà intégré des clauses imposant le recrutement local, et cette approche est désormais encouragée pour généralisation. L’objectif est de faire des marchés publics un outil de développement économique et social, tout en garantissant le respect des droits des travailleurs.