Le président français Emmanuel Macron a officiellement sollicité la Commission européenne pour instaurer une interdiction harmonisée de l'accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. Cette démarche intervient alors que le chef de l'État cherche à concrétiser une promesse majeure de fin de mandat, malgré les obstacles juridiques rencontrés sur le plan national.
Le défi de la conformité constitutionnelle
En août dernier, le Conseil constitutionnel français a censuré une loi visant à restreindre l'accès des mineurs aux plateformes numériques, jugeant le dispositif disproportionné au regard de la liberté d'expression. Toutefois, les Sages ont validé le principe de protection de l'intérêt supérieur de l'enfant. Pour contourner cet écueil, Emmanuel Macron prévoit de soumettre un texte législatif révisé au niveau national tout en appelant à une harmonisation européenne, afin de garantir que les futures restrictions soient mieux encadrées et juridiquement robustes.
Une coalition européenne pour la majorité numérique
Dans un courrier adressé à Ursula von der Leyen le 29 août, le président français insiste sur l'urgence d'une action coordonnée à l'échelle de l'Union européenne. Il préconise une vérification d'âge fondée sur des solutions techniques nationales et européennes garantissant la protection de la vie privée. Cette initiative s'inscrit dans une stratégie plus large visant à encadrer les fonctionnalités addictives des plateformes et à imposer des standards de sûreté par défaut, tels que des limites de temps d'utilisation.
Divergences sur l'âge et les modalités d'accès
La demande française se heurte à des nuances au sein de l'Union. Si la présidente de la Commission européenne a promis des propositions législatives, elle privilégie une approche par « accès progressif et gradué ». Cette vision, soutenue par certains experts, suggère une interdiction stricte pour les moins de 13 ans, assortie de restrictions plus souples pour la tranche 13-18 ans. Emmanuel Macron maintient pour sa part une position plus ferme, espérant imposer le seuil des 15 ans comme standard européen avant la fin de son second mandat au printemps prochain.