Emmanuel Macron envisage une réforme constitutionnelle pour instaurer une règle d'or budgétaire en France

Par Rédaction KUMBA 2 min de lecture 4 lectures
Emmanuel Macron envisage une réforme constitutionnelle pour instaurer une règle d'or budgétaire en France

Face à la dégradation des finances publiques, le président Emmanuel Macron étudie la possibilité de convoquer le Congrès à Versailles en janvier prochain. L'objectif est d'inscrire dans la Constitution une « règle d'or » budgétaire, une mesure visant à encadrer strictement la trajectoire des comptes de l'État et de la Sécurité sociale.

Un projet législatif hérité de 2011

Pour mener à bien cette réforme, l'exécutif envisagerait de s'appuyer sur un projet de loi constitutionnelle déjà voté dans les mêmes termes par les deux chambres du Parlement en 2011, sous le gouvernement de François Fillon. Bien que ce texte n'ait pas abouti à l'époque, il prévoyait l'instauration de trajectoires pluriannuelles de retour à l'équilibre. Si cette base était retenue, les futurs budgets de la nation devraient impérativement se conformer à ces objectifs de gestion, limitant ainsi les marges de manœuvre en matière d'endettement.

Une séquence politique sous tension

La perspective d'une telle réforme intervient dans un climat politique marqué par l'approche de l'élection présidentielle de 2027. Le Premier ministre Sébastien Lecornu aurait d'ores et déjà entamé des consultations pour tester la faisabilité d'un Congrès à Versailles. Cette initiative suscite des réactions contrastées au sein de la classe politique : Jordan Bardella, président du Rassemblement national, a salué une mesure de « saine gestion », tout en conditionnant son soutien à la conformité du texte avec les exigences de son parti visant à interdire tout budget aggravant la dette.

Un consensus électoral autour de la rigueur

L'idée d'une règle d'or budgétaire dépasse le cadre de la majorité actuelle et s'impose comme un thème central de la campagne présidentielle. Plusieurs candidats, dont Bruno Retailleau pour Les Républicains, ainsi que des figures du bloc central comme Édouard Philippe et Gabriel Attal, ont exprimé leur intérêt pour ce dispositif. Alors que la France fait face à un endettement croissant, l'instauration d'une contrainte constitutionnelle est présentée par ses partisans comme un levier nécessaire pour éviter une crise budgétaire majeure, bien que les modalités précises de cette règle restent un point de vigilance pour les observateurs de la vie publique française.

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