Face à la situation des finances publiques, le président Emmanuel Macron explore la possibilité de convoquer le Congrès à Versailles en janvier prochain. L'objectif est d'inscrire une « règle d'or » budgétaire dans la Constitution, une mesure visant à encadrer strictement la trajectoire des dépenses de l'État et de la Sécurité sociale.
Un projet inspiré des débats de 2011
La réflexion présidentielle s'appuie sur un projet de loi constitutionnelle qui avait été adopté en des termes identiques par l'Assemblée nationale et le Sénat en 2011, sous le gouvernement de François Fillon. Ce texte prévoyait l'instauration de trajectoires pluriannuelles de retour à l'équilibre budgétaire, auxquelles les budgets de l'État et de la Sécurité sociale auraient dû se conformer. À l'époque, le processus n'avait toutefois pas pu aboutir devant le Congrès. Le Premier ministre Sébastien Lecornu a été chargé par le chef de l'État de tester la faisabilité politique de cette initiative auprès des différentes forces parlementaires.
Le soutien conditionnel du Rassemblement national
Le Rassemblement national a accueilli favorablement cette perspective, son président Jordan Bardella ayant lui-même formulé une demande similaire le 5 novembre dernier. Le parti d'opposition pose toutefois des conditions strictes : la règle d'or devra, selon lui, interdire formellement la présentation de tout budget aggravant la dette nationale. Le RN conditionne son vote à la conformité du texte final avec cette exigence de « saine gestion » des deniers publics.
L'opposition frontale de La France Insoumise
À l'opposé, La France Insoumise dénonce une manœuvre politique qu'elle juge déconnectée des réalités économiques. Le député Éric Coquerel a vivement critiqué ce projet, y voyant la volonté de pérenniser une politique d'austérité qu'il estime responsable de la fragilité actuelle de la croissance française. Il a notamment souligné l'exemple de l'Allemagne, qui a récemment assoupli ses propres contraintes budgétaires pour soutenir ses investissements, remettant en cause la pertinence d'une telle rigidité constitutionnelle dans le contexte économique européen actuel.