Le président français Emmanuel Macron a officiellement sollicité la Commission européenne pour instaurer une interdiction harmonisée de l'accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. Cette démarche intervient alors que le chef de l'État cherche à concrétiser une mesure phare de sa fin de mandat, malgré les obstacles juridiques rencontrés au niveau national.
Le défi de la conformité constitutionnelle
En août dernier, le Conseil constitutionnel français a censuré une proposition de loi visant à restreindre l'accès des mineurs aux plateformes numériques, jugeant le texte disproportionné au regard de la liberté d'expression. Toutefois, les Sages ont validé le principe de protection de l'intérêt supérieur de l'enfant. Emmanuel Macron entend désormais proposer un texte révisé au niveau national, tout en plaidant pour une harmonisation européenne qui permettrait de mieux encadrer les restrictions et de répondre aux exigences juridiques actuelles.
Vers une régulation des fonctionnalités addictives
Au-delà de la simple interdiction d'accès, le projet porté par la France ambitionne d'imposer des standards de sécurité stricts à l'échelle de l'Union européenne. Le président français insiste sur la nécessité d'encadrer les fonctionnalités jugées addictives des plateformes et d'instaurer des limites de temps d'utilisation par défaut. Ces mesures devraient s'appuyer sur des solutions techniques robustes, garantissant le respect de la vie privée des utilisateurs tout en assurant une vérification d'âge efficace.
Une pression sur la Commission européenne
La lettre adressée à Ursula von der Leyen marque une volonté de peser sur les futures propositions de la Commission européenne, attendues pour cet automne. Si l'exécutif européen a déjà évoqué une approche graduée, avec des restrictions potentiellement plus souples pour les 13-18 ans, Emmanuel Macron maintient une position ferme en faveur d'une interdiction stricte jusqu'à 15 ans. Le président français espère ainsi voir ce dispositif opérationnel en France avant la fin de son second mandat au printemps prochain, tout en cherchant à rallier une coalition d'États membres autour de cette « majorité numérique ».