Le scrutin du 23 septembre 2026 s'est déroulé dans un climat marqué par une baisse notable des signalements judiciaires. Avec 403 plaintes recensées, le Ministère public souligne une amélioration par rapport aux 1 071 dossiers enregistrés lors des élections de 2021.
Une gestion numérique et réactive des signalements
La Présidence du Ministère public a mis en place un dispositif hybride pour recueillir les plaintes des citoyens. Outre les dépôts physiques auprès des Parquets, des applications informatiques dédiées ont permis une transmission dématérialisée des signalements. Mourad El Alami, chef du pôle de l'action publique, a précisé que les services judiciaires ont traité ces dossiers avec une célérité accrue, le délai moyen d'enquête n'excédant pas 48 heures. Cette réactivité visait à garantir la transparence et la régularité du processus électoral en temps réel.
La prédominance des infractions de droit commun
L'analyse des plaintes révèle que la majorité des infractions signalées ne sont pas spécifiquement liées à la manipulation du vote, mais relèvent du droit commun. Les faits rapportés concernent principalement des actes de violence, des injures et des atteintes à la vie privée. Une tendance marquée à la hausse des délits commis via les réseaux sociaux a été observée, incluant des cas de diffamation. Face à ces nouveaux modes opératoires, des enquêtes judiciaires ont été systématiquement ouvertes pour engager des poursuites contre les auteurs identifiés.
Le cadre juridique strict de la remise des procès-verbaux
Les litiges concernant la non-remise des copies des procès-verbaux aux délégués des candidats sont restés marginaux, avec seulement quatre plaintes localisées à Guelmim, Fahs-Anjra et Souk El Arbaa du Gharb. Le Ministère public a rappelé que la qualification pénale de ce manquement est strictement encadrée par l'article 57 de la loi organique relative à la Chambre des représentants.
Pour qu'une poursuite soit engagée, la présence effective du délégué au moment de l'établissement du document est une condition juridique fondamentale. Si le délégué est absent lors du dépouillement, les éléments constitutifs de l'infraction ne sont pas réunis. À ce jour, deux de ces dossiers ont été classés sans suite faute de preuves, tandis que les deux autres demeurent sous investigation.