La promesse du candidat Bruno Retailleau d'abroger le droit du sol en cas d'accession à la présidence française relance le débat sur les conditions d'accès à la nationalité. Ce principe, qui permet d'obtenir la citoyenneté par la naissance sur le territoire, a connu de multiples évolutions législatives depuis le XIXe siècle, oscillant entre automaticité et volontarisme.
Une construction juridique séculaire
Le droit du sol trouve ses racines dans le Code civil de 1804, qui ouvrait une voie vers la nationalité française sous conditions de résidence. Le dispositif s'est structuré au fil du temps : en 1851, le « double droit du sol » est instauré, permettant à un enfant né en France d'un parent lui-même né sur le territoire d'accéder à la nationalité. En 1889, le législateur franchit une étape supplémentaire en rendant l'acquisition automatique à la majorité, un principe qui a depuis fait l'objet de nombreux ajustements, notamment lors de la « loi Pasqua » en 1993, qui a temporairement supprimé cette automaticité avant son rétablissement par la loi Guigou en 1998.
Le cadre légal et les conditions d'accès actuelles
Aujourd'hui, l'acquisition de la nationalité par le droit du sol demeure encadrée par des critères stricts. Elle s'applique aux enfants nés de parents étrangers sans nationalité transmissible, aux bénéficiaires du double droit du sol, ou encore aux jeunes nés en France de parents étrangers, sous réserve de remplir des conditions de résidence habituelle sur le territoire. La loi immigration de janvier 2024 a récemment durci ces modalités, conditionnant l'obtention de la nationalité à une demande formelle déposée entre 16 et 18 ans, mettant fin à l'automaticité systématique à la majorité.
L'exception législative de Mayotte
L'archipel de Mayotte constitue un cas particulier au sein de l'ensemble français. Face aux enjeux migratoires locaux, le législateur a instauré un régime dérogatoire dès 2018, exigeant une résidence régulière des parents. Ce cadre a été significativement renforcé par la loi du 12 mai 2025, qui impose désormais aux deux parents de justifier d'une résidence régulière d'au moins un an sur le territoire français au moment de la naissance de l'enfant pour que celui-ci puisse prétendre à la nationalité. Cette spécificité illustre la volonté des pouvoirs publics d'adapter le droit du sol aux réalités démographiques et sécuritaires de certains territoires.