Diffamation au Ghana : les avocats d'Alexander Afenyo-Markin réfutent toute entrave à la procédure judiciaire

Par Rédaction KUMBA 2 min de lecture 43 lectures
Diffamation au Ghana : les avocats d'Alexander Afenyo-Markin réfutent toute entrave à la procédure judiciaire

Le cabinet Dehyena Chambers, représentant le leader de la minorité parlementaire Alexander Afenyo-Markin, a formellement démenti les allégations selon lesquelles leur client chercherait à entraver la signification d'un acte judiciaire à Sammy Gyamfi. Ce litige en diffamation, qui oppose les deux personnalités politiques, cristallise désormais un débat technique sur la validité de la procédure de notification devant la Haute Cour d'Accra.

Une controverse sur la signification des actes

Le cœur du différend juridique porte sur la réception de l'assignation déposée le 24 août 2026. Selon les avocats d'Afenyo-Markin, le cabinet Ayine & Partners, mandaté par Sammy Gyamfi, avait initialement notifié par écrit au greffe de la Haute Cour qu'il disposait de l'autorité nécessaire pour accepter la signification au nom de son client. Sur la base de cet engagement écrit, un huissier a officiellement remis l'acte au cabinet d'avocats. Cependant, le 27 août, ces derniers ont retourné le document, arguant d'un revirement de position de M. Gyamfi.

L'application du code de procédure civile

S'appuyant sur l'Ordre 7, Règle 12(2) des règles de procédure civile de 2004 (C.I. 47), le conseil d'Afenyo-Markin soutient que la signification est juridiquement valide dès lors qu'un avocat s'est engagé par écrit à l'accepter. Pour les représentants du plaignant, cet acte initial fixe la connaissance du dossier par le défendeur, rendant caduque toute tentative ultérieure de contester la validité de la notification. Ils rejettent ainsi l'idée que le plaignant puisse être à l'origine d'un quelconque retard procédural.

Genèse d'un contentieux politique

Cette bataille procédurale s'inscrit dans une affaire de diffamation plus large, déclenchée par des propos tenus par Sammy Gyamfi lors d'une émission télévisée le 22 août. M. Gyamfi y qualifiait Alexander Afenyo-Markin d'« extorqueur » dans le cadre d'un débat sur le programme d'achat d'or domestique de la Banque du Ghana. Outre M. Gyamfi, le groupe Multimedia Group Limited est également visé par cette plainte. Le plaignant réclame des dommages-intérêts, une rétractation publique et une injonction contre la poursuite de la diffusion des propos incriminés. Alors que les avocats d'Afenyo-Markin insistent sur le fait que le défendeur est désormais légalement tenu de déposer sa défense, le tribunal devra trancher sur la validité de la signification pour permettre au fond du dossier d'être examiné.

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