Detention de l'ex-magistrat Hichem Ben Khaled : le CRLDHT alerte sur une atteinte à la liberté d'expression en Tunisie

Par Rédaction KUMBA 2 min de lecture 9 lectures
Detention de l'ex-magistrat Hichem Ben Khaled : le CRLDHT alerte sur une atteinte à la liberté d'expression en Tunisie

Le Comité pour le respect des libertés et des droits de l'homme (CRLDHT) a dénoncé la détention de l’ancien magistrat Hichem Ben Khaled, condamné à deux ans de prison ferme en avril 2026. Le Comité estime que cette peine porte atteinte à la liberté d’expression et à l’indépendance de la justice tunisienne.

Arrestation et condamnation de l’ancien magistrat

Hichem Ben Khaled, magistrat révoqué, a été interpellé le 5 février 2026 après la diffusion de publications critiques sur les réseaux sociaux. Les autorités ont invoqué l’article 86 du Code des télécommunications, qui sanctionne « l’atteinte à autrui via les réseaux publics de télécommunications ». Après la procédure judiciaire, la cour d’appel a confirmé le 9 avril 2026 la condamnation à deux ans d’emprisonnement ferme, peine que le CRLDHT qualifie d’injuste.

Le rôle du CRLDHT et ses revendications

Dans une publication officielle, le CRLDHT a rappelé les faits et a appelé à la libération immédiate de Hichem Ben Khaled. Le Comité a profité de l’occasion pour renouveler son appel à la libération de tous les détenus d’opinion, soulignant que la répression de voix critiques constitue une violation des droits fondamentaux garantis par la Constitution tunisienne et les conventions internationales ratifiées par le pays.

Cadre juridique de l’article 86 du Code des télécommunications

L’article 86 du Code des télécommunications tunisien vise à protéger les tiers contre les atteintes commises via les réseaux publics. Cependant, son application dans le cas de Ben Khaled soulève des questions quant à son interprétation : les critiques publiées sur les réseaux sociaux sont-elles réellement des atteintes à autrui ou simplement l’expression d’une opinion politique ? Le CRLDHT argue que la qualification de ces publications comme infractions constitue une utilisation abusive de la loi pour museler la dissidence.

Implications pour la liberté d’expression et l’indépendance judiciaire

Selon le CRLDHT, la condamnation de l’ancien juge menace deux piliers essentiels de l’État de droit : la liberté d’expression, qui doit permettre aux citoyens de critiquer les institutions, et l’indépendance de la justice, qui ne doit pas être compromise par des pressions politiques. La persistance de la détention de Ben Khaled pourrait créer un précédent dissuasif pour d’autres acteurs du système judiciaire ou de la société civile qui envisagent de s’exprimer publiquement.

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