Des députés français alertent sur les risques d'évasion fiscale liés aux cryptoactifs et réclament un renforcement des contrôles

Par Rédaction KUMBA 2 min de lecture 6 lectures
Des députés français alertent sur les risques d'évasion fiscale liés aux cryptoactifs et réclament un renforcement des contrôles

Face à la montée en puissance des cryptoactifs, deux députés français, Mathilde Feld et Nicolas Sansu, tirent la sonnette d'alarme dans un récent rapport parlementaire. Ils préconisent une refonte des mécanismes de surveillance pour endiguer une évasion fiscale estimée à plusieurs centaines de millions d'euros par an.

Les failles du pseudonymat numérique

Le rapport pointe du doigt la nature même de la blockchain, qui permet des transactions sans intermédiaires bancaires traditionnels. Ce fonctionnement, couplé à un pseudonymat difficile à lever pour les autorités, facilite la dissimulation de revenus et de biens patrimoniaux. Alors que 11 % des Français détiennent désormais des actifs numériques, les parlementaires estiment que l'absence de vérification systématique d'identité constitue un levier majeur pour la fraude fiscale, échappant ainsi aux radars de l'administration.

Des moyens de contrôle jugés insuffisants

La lutte contre ces pratiques se heurte à une réalité opérationnelle complexe. En 2025, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a traité 54 dossiers liés aux cryptoactifs, aboutissant à 51,81 millions d'euros de droits et pénalités. Toutefois, les députés jugent ces efforts insuffisants. Ils recommandent un investissement massif dans la formation des agents et, surtout, le développement d'un outil souverain d'analyse des transactions. Actuellement, les services de l'État dépendent largement de solutions privées, majoritairement américaines, pour tracer les flux financiers numériques.

L'impact du règlement européen MiCA

Un point de tension particulier concerne l'application du règlement européen MiCA, en vigueur depuis juillet 2026. Si ce cadre harmonise les règles au sein de l'Union européenne, il permet aux plateformes agréées dans un État membre d'opérer librement dans toute la zone. Cette liberté de prestation de services a, selon le rapport, affaibli la capacité de contrôle de Tracfin, le service de renseignement financier français, en supprimant l'obligation d'enregistrement spécifique sur le territoire national. Pour pallier ce manque, les auteurs du rapport suggèrent d'instaurer des mécanismes de rétorsion plus fermes contre les prestataires non coopératifs et de promouvoir la création d'une liste internationale de juridictions non coopératives en matière de cryptoactifs au sein du GAFI.

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