Un collectif de six associations a déposé un recours devant le Conseil d'État pour contester la légalité des arrêtés restreignant l'accès de certaines fonctions militaires et de sécurité civile aux personnes vivant avec le VIH. Malgré une avancée législative en 2023 permettant l'intégration des séropositifs dans l'armée, les plaignants dénoncent le maintien de barrières discriminatoires pour des postes spécifiques, jugeant ces mesures déconnectées des réalités médicales actuelles.
Le poids du dispositif Sigycop
Au cœur de la contestation se trouve le système d'évaluation médicale « Sigycop », utilisé pour déterminer l'aptitude des candidats dans la fonction publique. Selon l'avocat du collectif, ce barème pénalise systématiquement les personnes séropositives, même lorsqu'elles sont sous traitement et en parfaite santé. Alors qu'un candidat séronégatif en bonne santé obtient la note G1, les personnes vivant avec le VIH se voient plafonnées à la note G2. Cette classification administrative les exclut de facto de fonctions telles que pilote militaire, commando ou certaines spécialités chez les sapeurs-pompiers.
Un décalage avec les données scientifiques
Les associations s'appuient sur les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé pour souligner l'incohérence de ces restrictions. Il est aujourd'hui établi qu'une personne vivant avec le VIH, dont la charge virale est indétectable grâce au traitement, ne peut pas transmettre le virus et jouit d'un état de santé compatible avec des activités exigeantes. Le recours pointe ainsi un « excès de pouvoir » de l'administration, qui maintiendrait des critères d'exclusion obsolètes au regard des progrès thérapeutiques.
Une dimension sociale et systémique
Au-delà de l'aspect médical, le collectif dénonce une discrimination aux ressorts multiples. L'avocat souligne que les critères actuels affectent de manière disproportionnée certaines populations, notamment les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes et les personnes originaires d'Afrique subsaharienne, qui représentent une part significative des personnes vivant avec le VIH selon les données de l'Agence nationale de recherches sur le sida et les hépatites virales. En saisissant la plus haute juridiction administrative, les associations espèrent obtenir l'annulation de ces arrêtés afin de garantir une égalité d'accès aux carrières militaires, indépendamment du statut sérologique des candidats.