Le président nigérien Abdourahamane Tiani a signé le 17 septembre 2026 un décret qui retire la nationalité nigérienne à cinq hommes poursuivis pour des faits liés à la sécurité du pays. Cette mesure s’appuie sur les ordonnances antiterroristes de 2024 et soulève des questions sur la procédure de déchéance et ses implications pour les droits fondamentaux.
Le décret présidentiel du 17 septembre 2026
Par un acte officiel publié le même jour, le chef de l’État a déclaré la perte provisoire de la nationalité nigérienne pour cinq individus. Le texte, signé par le général d’armée Abdourahamane Tiani, s’inscrit dans le cadre d’une politique de lutte renforcée contre les menaces à la souveraineté et à la cohésion sociale.
Les cinq personnes visées et les accusations retenues
Les personnes concernées sont : Amadou "Ange Barou" Chekaraou (né le 18 septembre 1982 à Toudouni), Ouhoumoudou Mahamadou (né le 1 janvier 1954 à Amaloul), Oumarou Moussa Ibrahim (né le 17 mai 1976 à Tassara), Ousmane Abdoul Moumouni (né le 24 octobre 1975 à Zinder) et Boubacar Seyni Souley (né le 28 mars 1976 à Niamey). Ils sont poursuivis pour diffusion de données susceptibles de troubler l’ordre public, contacts avec des puissances étrangères, diffamation électronique, participation à une campagne de démoralisation de l’armée et de la nation, ainsi que pour atteinte à la sûreté de l’État.
Cadre juridique : ordonnances 2024‑43 et 2024‑46
Le décret se fonde sur l’article 9 de l’ordonnance n° 2024‑43 du 27 août 2024, qui crée un registre des personnes impliquées dans des actes terroristes ou des infractions contre les intérêts stratégiques du pays. Cette ordonnance a été complétée par l’ordonnance n° 2024‑46 du 7 octobre 2024, précisant les modalités d’inscription, de retrait et les effets juridiques associés. La déchéance de nationalité est ainsi présentée comme une mesure provisoire, en attendant l’issue des procédures pénales.
Enjeux et réactions attendues
Cette décision intervient dans un contexte de tension sécuritaire accrue au Sahel, où le gouvernement nigérien cherche à dissuader toute forme de collaboration avec des groupes armés ou des acteurs étrangers. Les organisations de défense des droits humains pourraient toutefois contester la légalité de la mesure, notamment en raison du caractère rétroactif de la sanction et de l’absence de procédure judiciaire définitive. Le suivi de ces dossiers pourra influencer les débats sur la balance entre sécurité nationale et garanties constitutionnelles au Niger.