Le président sénégalais Bassirou Diomaye Faye a signé le décret n° 2026‑2416, donnant force exécutoire à la loi de finances rectificative 2026 rejetée par l’Assemblée nationale le 3 novembre. Cette décision modifie immédiatement le cadre budgétaire de fin d’année, tout en intensifiant le différend entre l’exécutif et la majorité parlementaire Pastef.
Décret n° 2026‑2416 : mise en œuvre de la loi de finances rectificative
En appliquant le décret, le gouvernement ne dépend plus d’un vote parlementaire pour activer les ajustements prévus dans la loi de finances rectificative. Le texte, qui avait été rejeté par les députés, devient dès lors contraignant pour les administrations, permettant l’ouverture de nouveaux crédits et le réaménagement de postes budgétaires bloqués par la loi de finances initiale.
Impact budgétaire : déficit à 7,6 % du PIB et réallocation des crédits
Les nouvelles prévisions financières annoncent une baisse des recettes, une hausse des dépenses et un déficit public porté à 7,6 % du produit intérieur brut. Cette marge de manœuvre supplémentaire autorise le ministère des Finances à financer le paiement de la dette intérieure et à relancer des chantiers d’infrastructure qui avaient été suspendus. Le réaménagement des crédits vise également à soutenir des secteurs jugés prioritaires par le gouvernement, même si cela implique une pression accrue sur la balance des paiements.
Tensions entre l’exécutif et le Parlement Pastef
Le recours au décret contourne la majorité parlementaire Pastef, dirigée par Ousmane Sonko, qui avait exprimé son opposition à la loi de finances rectificative. Le désaccord s’élève ainsi à un niveau institutionnel, remettant en cause la procédure législative habituelle. Les députés dénoncent une usurpation du pouvoir législatif, tandis que le gouvernement argue de l’urgence économique pour justifier la mesure.
Perspectives juridiques et risques de contentieux
La légalité du décret est susceptible d’être contestée devant le Conseil constitutionnel, qui devra se prononcer sur la conformité de la procédure d’adoption d’une loi de finances rejetée. À ce jour, aucune action officielle n’a été engagée, mais les deux camps se préparent à une éventuelle bataille juridique. Un contentieux pourrait retarder la mise en œuvre des ajustements budgétaires et créer une incertitude supplémentaire pour les investisseurs et les partenaires internationaux du Sénégal.