L’Autorité de régulation de la commande publique (Arcop) a tranché en faveur de TSG Sénégal dans le bras de fer l’opposant à Mesure Process autour d’un marché de 6,389 milliards de FCFA pour la restructuration du réseau de transport en commun de Dakar. Malgré des irrégularités relevées dans la traçabilité des évaluations, le recours introduit par Mesure Process a été jugé non fondé, confirmant ainsi l’attribution provisoire du marché à TSG Sénégal.
Un différend technique et financier autour d’un projet stratégique
Le marché contesté s’inscrit dans le cadre du programme de restructuration du réseau de transport en commun de Dakar, piloté par le Conseil exécutif des transports urbains durables (Cetud). Financé en partie par la Kreditanstalt für Wiederaufbau (KfW), ce projet vise la conception, la fourniture, le montage et l’installation d’équipements de stockage et de distribution de gaz naturel liquéfié. La procédure de sélection, menée en deux étapes, a abouti à une évaluation combinant qualité et coût, avec une note globale de 85,25 % pour TSG Sénégal contre 84,71 % pour Mesure Process. Malgré une offre financière inférieure de 597 millions de FCFA, TSG Sénégal a été retenu, déclenchant un recours de Mesure Process.
Les griefs de Mesure Process portaient principalement sur des lacunes dans la transparence des procès-verbaux, l’absence de signature de certains membres lors de l’ouverture des offres financières, et des incohérences dans le traitement des droits de douane. L’entreprise contestait notamment la modification du montant annoncé pour TSG Sénégal entre l’ouverture des offres et l’évaluation finale, estimant que cela portait atteinte aux principes de traçabilité. Ces irrégularités, bien que reconnues par l’Arcop, n’ont pas été jugées suffisantes pour invalider l’ensemble de la procédure.
Une décision qui souligne les défis de la commande publique en Afrique
La décision de l’Arcop met en lumière les tensions récurrentes entre transparence et efficacité dans les marchés publics africains, particulièrement dans les projets d’infrastructure d’envergure. Si l’autorité a admis des faiblesses dans la documentation, elle a estimé que les échanges entre le comité d’évaluation et TSG Sénégal relevaient de simples demandes de clarification, conformes aux directives de la KfW. Cette position renforce la légitimité de l’attribution, mais soulève des questions sur la robustesse des mécanismes de contrôle dans les appels d’offres publics.
Pour les acteurs du secteur, cette affaire rappelle l’importance d’une documentation irréprochable et d’une communication claire entre les parties prenantes. Elle illustre aussi les défis auxquels font face les autorités de régulation, tiraillées entre la nécessité de respecter les procédures et celle de garantir la compétitivité des marchés. À l’heure où Dakar accélère sa transition énergétique, cette décision pourrait servir de référence pour les futurs appels d’offres, tout en rappelant les limites des recours dans un contexte où les enjeux économiques et politiques pèsent lourdement.