Un séminaire régional s’est tenu à Dakar pour répondre à la difficulté de transformer les objets saisis lors d’opérations antiterroristes en preuves valables devant les juridictions. Le ministre de la Justice sénégalais, Me Moussa Sarr, a rappelé que l’absence d’une chaîne de traçabilité fiable compromet souvent les poursuites.
Objectifs et participants de l'atelier de Dakar
L’événement, organisé par le Centre de formation judiciaire à l’initiative de l’Institut international pour la justice et l’État de droit, réunit pendant trois jours des magistrats, enquêteurs, experts en criminalistique, conseillers juridiques militaires et officiers opérationnels de quatorze États d’Afrique de l’Ouest et du bassin du lac Tchad. Financé par l’Allemagne, il s’inscrit dans la continuité d’un dialogue amorcé à Rabat en octobre 2024.
Obstacles à la chaîne de preuve militaire
Le ministre a identifié plusieurs blocages : des procédures de collecte disparates, un manque de coordination entre les forces armées et les autorités judiciaires, ainsi que des textes nationaux qui ne précisent pas comment intégrer les données militaires dans un dossier pénal. Il a souligné que la recomposition récente des dispositifs sécuritaires régionaux a perturbé les circuits de transmission des éléments saisis, rendant parfois les preuves inutilisables.
Selon Me Sarr, la valeur probante dépend d’une traçabilité complète : identification du lieu de saisie, du personnel impliqué, du mode de conservation et du processus d’extraction des données. « Il suffit qu’un seul maillon cède », a-t-il averti, rappelant que les conditions de combat ne laissent que peu de place aux réflexes d’enquêteur.
Cadre juridique et exigences de recevabilité
Le droit sénégalais, à l’instar de celui de plusieurs pays présents, accepte les preuves issues de la sphère militaire à condition qu’elles soient recueillies loyalement et puissent être contestées lors du procès. Les informations classifiées posent toutefois la question de la protection des sources versus le droit de la défense. Le ministre a renvoyé aux Recommandations d’Abuja et aux lignes directrices de l’ONU sur l’usage des renseignements militaires devant les juridictions nationales.
Il a rappelé que les conventions internationales – notamment la Convention contre la torture et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques – excluent toute preuve obtenue par des méthodes violant la dignité humaine, sous peine d’annulation du dossier et de propagande pour les groupes terroristes.
Enjeux transfrontaliers et perspectives d’action
Me Sarr a insisté sur le caractère transfrontalier de la problématique : un téléphone saisi au Niger peut contenir la clé d’une enquête au Sénégal. La résolution 2396 (2017) du Conseil de sécurité invite les États à partager ces éléments, tandis que les mécanismes d’entraide judiciaire offrent des voies formelles qui doivent être accélérées.
Le ministre a conclu en appelant à une confiance mutuelle entre praticiens, soulignant que la rare réunion de ces métiers dans une même salle était une première étape vers des solutions opérationnelles à mettre en œuvre dès le retour des délégations.