Le Centre régional des œuvres universitaires (Crous) de Saint-Louis, établissement public sénégalais, se trouve au cœur d’un contentieux social aux conséquences financières et administratives majeures. Une procédure de saisie-attribution de créances, engagée par d’anciens agents licenciés, menace désormais les comptes bancaires de l’institution, risquant de paralyser son fonctionnement.
Cette affaire trouve son origine dans des licenciements jugés abusifs par la justice. Douze agents, recrutés entre 2021 et 2022 sous des contrats à durée déterminée, avaient vu leurs contrats prolongés au-delà des échéances initiales. En 2023, une nouvelle direction a mis fin à leurs relations de travail, invoquant l’expiration des engagements. Les salariés concernés ont contesté cette rupture devant les tribunaux, estimant qu’elle constituait un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Le Tribunal du travail de Saint-Louis a rendu un jugement en leur faveur le 29 juillet 2024, requalifiant leurs contrats en contrats à durée indéterminée (CDI) et condamnant le Crous à verser des indemnités. La Cour d’appel de Saint-Louis a confirmé cette décision le 21 août 2025, tout en révisant partiellement le montant des indemnités. Malgré ces condamnations devenues définitives, l’établissement n’a pas exécuté les décisions de justice, malgré une mise en demeure signifiée en janvier 2026.
Face à l’absence de règlement, les anciens agents ont engagé une procédure d’exécution forcée. Une saisie-attribution de créances a été menée entre le 20 et le 22 juillet auprès de plusieurs banques, dont la Compagnie bancaire de l’Afrique de l’Ouest (Cbao), Sunu Bank Sénégal, Banque Atlantique et la Banque de l’Habitat du Sénégal. Cette mesure, fondée sur les textes de l’Ohada relatifs au recouvrement des créances, vise à bloquer les fonds détenus par le Crous pour garantir le paiement des sommes dues.
Les conséquences d’une telle saisie pourraient être lourdes pour l’établissement. Le Crous, qui gère les services de restauration universitaire et les campus de l’Université Gaston Berger (Ugb), craint une perturbation de ses activités quotidiennes, notamment en cas de blocage de ses comptes bancaires. Selon le texte source, cette procédure pourrait compromettre sa trésorerie et son fonctionnement administratif.
Interrogé sur cette situation, le directeur du Crous de Saint-Louis, Babacar Diop, en poste depuis juin 2024, a démenti toute notification officielle de blocage des comptes. Il a indiqué que ni lui, ni l’agent comptable, ni le conseil juridique n’avaient reçu d’acte officiel à ce sujet. Le directeur a précisé que le dossier était suivi par la cellule des affaires juridiques et que l’établissement envisageait d’épuiser toutes les voies de recours légales avant d’envisager un paiement. Il a également souligné que le blocage des comptes d’un établissement public obéissait à un formalisme strict, rendant une telle mesure peu probable selon lui.
Pour l’heure, le dossier reste en suspens, les parties maintenant leurs positions respectives. La procédure judiciaire, bien que close en première instance et en appel, pourrait connaître de nouveaux développements si le Crous décide de poursuivre les recours. Dans l’intervalle, l’établissement public doit faire face à une situation où son avenir financier et opérationnel dépend désormais des décisions des tribunaux et des actes d’exécution en cours.