Un ancien haut magistrat sénégalais, Ousmane Kane, ancien président de la Cour d’appel de Kaolack, a vivement critiqué la décision du Conseil constitutionnel de se déclarer incompétent pour trancher le recours déposé contre la réintégration du Premier ministre Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale. Dans une tribune, il estime que cette décision place le pays dans une impasse juridique, qualifiant le conflit de compétence de « déni de justice ». Selon lui, aucune autre juridiction du pays n’est aujourd’hui compétente pour se saisir de ce contentieux, ce qui est jugé contraire aux principes élémentaires de justice.
Sur le fond, Ousmane Kane conteste la qualité même de député du chef du gouvernement. Il rappelle avoir déjà écrit que le Premier ministre Ousmane Sonko a perdu sa qualité de député depuis qu’il a choisi de rester à la Primature à la suite des élections législatives de 2024. Il affirme que la Constitution, le Code électoral et la loi organique alors en vigueur ne laissent aucun doute sur ce point.
Le magistrat s’attarde également sur le raisonnement même des Sages. Il relève deux erreurs juridiques majeures dans la position du Conseil. D’abord, il conteste la qualification retenue par les juges constitutionnels, estimant que la décision du Bureau de l’Assemblée nationale de réintégrer un député est de nature législative, et non administrative. Il s’appuie sur l’article premier de la loi organique sur la Cour suprême, qui dispose que cette dernière est juge, en premier et dernier ressort, de l’excès de pouvoir des autorités administratives ainsi que de la légalité des actes des collectivités territoriales.
Ensuite, Ousmane Kane s’en prend à l’affirmation selon laquelle le Conseil ne serait tenu que par la Constitution. Il soutient que le Conseil constitutionnel est aussi soumis aux conventions internationales régulièrement signées et ratifiées par le Sénégal, qui prévalent d’ailleurs sur la Constitution. Il cite notamment la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ainsi que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Enfin, l’ancien président de la Cour d’appel de Kaolack dénonce l’impact de cette décision sur les droits fondamentaux. Il affirme que fermer toutes les voies d’accès à la justice constitue une violation du droit à ce que toute personne « a droit à ce que sa cause soit entendue » par un juge. Il met également en garde contre les conséquences institutionnelles d’un tel raisonnement, concluant que « lorsque la force du droit cède la place à la volonté d’une majorité écrasante, l’on est déjà de plain-pied dans l’antichambre de la tyrannie ».